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Homophobie en Tchétchénie : « La plainte oblige la Cour pénale internationale à des vérifications »

jeudi 18 mai 2017, par siawi3

Source : http://www.liberation.fr/planete/2017/05/18/homophobie-en-tchetchenie-la-plainte-oblige-la-cour-penale-internationale-a-des-verifications_1570198

Homophobie en Tchétchénie : « La plainte oblige la Cour pénale internationale à des vérifications »

Par Anna Péan

18 mai 2017 à 12:00

Un activiste qui manifeste contre la persécution des homosexuels en Tchétchénie, en face de la Chancellerie à Berlin, le 30 avril 2017. Photo John Macdougall. AFP

Le processus juridique de la CPI, en trois étapes , pourrait mener, à terme, à une peine de prison pour le président Ramzan Kadyrov.

Homophobie en Tchétchénie : « La plainte oblige la Cour pénale internationale à des vérifications »

Après que plusieurs journaux et ONG ont révélé des actes de tortures contre les homosexuels en Tchétchénie, trois associations LGBT françaises ont déposé mardi 16 mai une plainte devant la Cour pénale internationale (CPI) contre le président tchétchène Ramzan Kadyrov pour « génocide ». Etienne Deshoulières, avocat représentant les associations Stop homophobie, Mousse et Comité Idaho France, explique à Libération les objectifs d’une telle procédure.

Quelles sont les conséquences d’un dépôt de plainte à la CPI ?

La plainte déposée par les associations auprès de la procureure de la Cour pénale internationale peut entraîner un processus en trois étapes. La première consiste à vérifier de manière sommaire les faits. Ensuite, le parquet décide ou non de mener une enquête sur place. Cette procédure nécessite ainsi de conduire des entretiens. Une fois que les faits sont avérés, le procureur peut se saisir de la CPI. Dans ce cas, on peut imaginer que le président tchétchène Ramzan Kadyrov, au terme du procès, soit condamné à une peine d’emprisonnement. On n’en est pas là. Le système de justice international ne fonctionne pas rapidement. Pour l’instant, la plainte vient d’être déposée pour qu’il y ait des vérifications.

Tout cela va demander beaucoup de temps, cette plainte serait-elle avant tout un symbole de soutien aux homosexuels en Tchétchénie ?

La plainte a un premier effet juridique. Elle oblige le parquet de la CPI à vérifier le sérieux des renseignements reçus. Ensuite, effectivement, les associations que je représente veulent pointer du doigt les indices graves et concordants sur la situation des homosexuels en Tchétchénie. Elles souhaitent que les diplomaties française et européenne s’en saisissent. Un certain nombre de témoignages d’associations et de journaux locaux confirment ces persécutions ciblées contre les homosexuels et demandent une action.

A lire aussi : La Tchétchénie accusée de rafler et torturer les homosexuels ; « Depuis que le scandale a éclaté, le pouvoir tchétchène a consolidé l’homophobie »

La Russie a demandé l’an dernier le retrait de sa signature de la Cour pénale internationale. Son départ sera effectif, d’après le statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, un an après, soit en novembre 2017. Que deviendrait la plainte ?

Ce qui importe, c’est le moment où les actes sont commis. La Russie était signataire. La Cour pénale internationale ne peut pas laisser faire des actes contraires à l’objet de la convention. La situation se compare à celui d’un contrat d’assurance. Si un sinistre se passe pendant la durée d’un contrat, même s’il est résilié, l’assurance doit le prendre en compte.