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Le sort des lanceurs d’alerte : L’Equateur naturalise Julian Assange, réfugié à Londres/ Antoine Deltour obtient obtient gain de cause en cassation

jeudi 11 janvier 2018, par siawi3

Source : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/01/11/97001-20180111FILWWW00239-l-equateur-naturalise-julian-assange.php

L’Equateur naturalise Julian Assange, réfugié à Londres

Par Le Figaro.fr avec AFP

Mis à jour le 11/01/2018 à 17:57 Publié le 11/01/2018 à 17:24

L’Equateur a annoncé ce jeudi la naturalisation de Julian Assange en décembre dernier, réfugié à l’ambassade équatorienne à Londres depuis 2012. Quito a, dans le même temps, demandé au Royaume-Uni d’accorder un statut diplomatique au fondateur de WikiLeaks, lui permettant ainsi de bénéficier d’une immunité. Londres n’a pas accédé à cette requête.

Lire aussi - Pourquoi l’Équateur aide Assange

La justice suédoise, qui voulait l’entendre dans le cadre d’une enquête sur des accusations de viol portées contre lui, a finalement clos ce dossier en mai dernier. Toutefois, la Grande-Bretagne veut l’arrêter s’il sort de l’ambassade, lui reprochant de n’avoir pas respecté ses engagements envers la justice britannique. L’Australien, qui a toujours nié les accusations de viol, a refusé d’être extradé vers la Suède de peur d’être ensuite remis aux Etats-Unis, où la justice pourrait le poursuivre pour la publication en 2010 de centaines de milliers de documents confidentiels américains.

"L’Equateur sait que le moyen de régler cette question, c’est que Julian Assange quitte l’ambassade et se présente à la justice", a indiqué ce jeudi un porte-parole du ministère britannique des Affaires étrangères. À Quito, la ministre équatorienne des Affaires étrangères, Maria Fernanda Espinosa, a souhaité une solution "digne et juste" de cette affaire. Julian Assange, a poursuivi la ministre, ne quittera pas l’ambassade d’Equateur à Londres tant qu’il n’aura pas obtenu des garanties sur sa liberté.

Pour sortir de l’ambassade équatorienne, gardée 24h/24 par 50 policiers et deux camionnettes - pour un coût exorbitant de 65.000 euros par jour -, le juriste anglais Carl Gardner a suggéré une solution plus insolite : faire d’Assange un représentant de l’Equateur aux Nations unies. Cela le protégerait d’une arrestation lors de ses déplacements vers des sommets de l’ONU, et Londres n’aurait pas son mot à dire. Si Julian Assange était, sous la pression, démis de ses fonctions par l’Assemblée générale de l’organisation, cette décision mettrait du temps à être appliquée, et le fugitif serait protégé jusque-là.

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Source : http://video.lefigaro.fr/figaro/video/l-equateur-a-la-recherche-d-une-solution-sur-assange/5706655396001/

L’Equateur à la recherche d’une « solution » sur Assange

Video ici 0:22

Le gouvernement équatorien est à la recherche d’une "solution" pour trouver un accord avec le Royaume-Uni sur la situation "insoutenable" de Julian Assange, le créateur australien de WikiLeaks réfugié depuis 2012 à l’ambassade d’Equateur à Londres.

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Source : http://www.liberation.fr/france/2018/01/11/le-lanceur-d-alerte-antoine-deltour-obtient-gain-de-cause-en-cassation_1621729

LuxLeaks
Le lanceur d’alerte Antoine Deltour obtient gain de cause en cassation

Par Renaud Lecadre

11 janvier 2018 à 16:28

Antoine Deltour au moment de son procès en appel, à Luxembourg, le 12 décembre 2016. Photo Yves Herman. Reuters

La justice luxembourgeoise a annulé jeudi la condamnation pour « violation de la confidentialité » de cet ancien salarié de PriceWaterhouseCooper, à l’origine des LuxLeaks.

Le lanceur d’alerte Antoine Deltour obtient gain de cause en cassation

La justice luxembourgeoise y sera parvenue pas à pas, laborieusement, mais le résultat est là : jeudi matin, la Cour de cassation du Grand-Duché a annulé la condamnation d’Antoine Deltour en lui décernant définitivement le statut de lanceur d’alerte. Et ce, en dépit du sacro-saint « secret des affaires » en vigueur localement.

En première instance, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait condamné en juin 2016 cet ancien salarié du cabinet d’audit PWC, spécialisé dans l’optimisation fiscale, à douze mois de prison avec sursis pour avoir « violé la confidentialité » en remettant une grande quantité de documents au journaliste Edouard Perrin (1), qui en fera son miel en 2012 dans Cash Investigation (France 2). Condamnation a minima, puisqu’il risquait jusqu’à cinq ans de prison sur le papier – on ne rigole pas avec le secret des affaires. Mais la justice locale lui reconnaissait quand même ses « nobles motivations, par conviction que certaines pratiques d’optimisation fiscale agressives sont contraires à l’intérêt général ».

Raisonnement absurde

En appel, sa peine fut réduite de moitié en mars 2017. La Cour lui reconnaissait alors le statut de lanceur d’alerte, conformément à l’article 10 de la Convention des droits de l’homme qui vise « la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou communiquer des informations ou des idées ». Mais, au lieu de le relaxer purement et simplement, elle coupait la poire en deux au prix d’une pirouette juridique : si le salarié de PWC était bien lanceur d’alerte en remettant des documents au journaliste à l’été 2011, il ne l’était pas au moment d’en faire une copie informatique en octobre 2010… A suivre ces juges luxembourgeois, « l’article 10 ne s’applique que si les faits ont été commis en vue d’alerter l’opinion, dans le but de révéler ce qui devrait être raisonnablement considéré comme constitutif d’irrégularités ».

Raisonnement absurde qui conduirait à la condamnation de tout lanceur d’alerte : au moment de copier des documents, il ne peut savoir s’ils sont sensibles ou pas, s’ils méritent d’être révélés. Antoine Deltour aura seulement pris quelques mois avant de se décider à les rendre publics. Raisonnement incorrect, ajoute la Cour de cassation, estimant que la Cour d’appel n’avait « pas tiré toutes les conséquences » de la relaxe partielle (pour avoir remis la documentation à Edouard Perrin) prononcée : « La reconnaissance du statut de lanceur d’alerte doit s’appliquer en principe à toutes les infractions, sous peine de vider la protection de sa substance. » Plus concrètement : « Au moment d’appréhender les documents, il ne pouvait déjà avoir l’intention de les divulguer, dès lors qu’il n’était tombé dessus que par hasard et qu’il en ignorait la nature réelle, qui ne s’est révélée que par la suite. »

« Protection totale »

Pour son avocat, Me William Bourdon, il s’agit d’une « décision sans précédent. Pour la première fois, une juridiction suprême accorde une protection totale au grand lanceur d’alerte qu’est Antoine Deltour, qui remplit tous les critères de la Cour européenne des droits de l’homme. » Il n’est toutefois pas totalement sorti d’affaire, étant également poursuivi pour avoir copié de documents sur la formation interne chez PWC. Des éléments sans grande valeur, non transmis au journaliste car peu susceptible d’intéresser grand monde… mais tombant sur l’accusation de vol. Antoine Deltour devra donc être rejugé sur ce point mineur (qui n’a pas été annulé en cassation) devant une autre Cour d’appel.

(1) Il a été relaxé dès la première instance, au motif qu’un « journaliste n’est pas le gardien du secret des affaires ».