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France : « La laïcité est une boîte à outils juridique. Il ne faut pas y toucher »

samedi 27 janvier 2018, par siawi3

Source : http://www.revuedesdeuxmondes.fr/laicite-boite-a-outils-juridique-ne-faut-y-toucher/

Entretien
« La laïcité est une boîte à outils juridique. Il ne faut pas y toucher »

La loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État vient de fêter son 112e anniversaire dans un climat tendu. Historien du droit et des idées politiques, Jacques de Saint Victor met en garde contre une interprétation « inclusive » de la laïcité.

par Antoine Lagadec

15 décembre 2017

Revue des Deux MondesLa bataille entre Charlie Hebdo et Mediapart, l’interdiction des prières de rue à Clichy, la croix de Ploërmel… Le débat sur notre rapport à la religion s’invite de nouveau dans l’espace public. Ces évènements montrent-ils l’urgence de préciser la place de la religion dans notre société laïque ?

Jacques de Saint Victor – La religion opère en effet un retour que nous n’avions pas prévu dans les années 1950 ou 1960. Mais il faut bien comprendre que les questions de laïcité ne sont pas nécessairement traitées par la loi de 1905. Le mot même de « laïcité » n’y est d’ailleurs pas employé. La laïcité à la française est « entrée par la petite porte » à partir des lois scolaires des années 1880. Peu à peu, elle s’est instaurée dans l’administration avant de s’étendre à l’ensemble du corps social. La loi de 1905 est, en quelque sorte, une consécration de toute cette construction juridique.

« Il y aurait un grand danger à vouloir revenir sur cette organisation que l’on nomme la laïcité à la française. »

Certains de ceux qui tentent de la tordre en en faisant uniquement une loi libérale soulignent son article Ier, c’est-à-dire l’affirmation d’une liberté de conscience, pourtant déjà établie depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Mais il s’agit en réalité d’une loi assez technique, qui établit un régime juridique, un régime de séparation avec tous les cultes. En conséquence de quoi, et même si l’islam n’était pas en 1905 une religion présente sur le territoire, il y aurait un grand danger à vouloir revenir sur cette organisation que l’on nomme la laïcité à la française.

Revue des Deux MondesLes débats actuels caricaturent-ils ce principe fondateur de la République ? Y a-t-il une hystérisation de ces débats ?

Jacques de Saint Victor – Il est indéniable qu’il existe aujourd’hui des pressions de groupes communautaires bien plus fortes que par le passé. Mais il faut justement repréciser le cadre historique de la construction de la laïcité, qui revêt une grande importance. Il y a trois phases dans l’histoire de notre laïcité.

« On ne peut parler de la question laïque sans parler de la question religieuse, qui est son pendant. »

La première, qui met fin au Concordat à partir de la loi de 1905 et va jusqu’à l’immédiat après-guerre, est une phase de laïcisme un peu étroit, voire sévère : on traque dans l’espace public toute forme de religiosité. De grands débats ont par exemple eu lieu pour savoir s’il fallait interdire les processions. Si le Conseil d’État a maintenu un certain nombre de libertés, l’esprit républicain était assez rigoureux pour ne pas dire, parfois, sectaire vis-à-vis de la religion. Pourquoi une telle attitude du politique ? Parce qu’en face se dressait l’église de l’époque, très rigide, refusant le siècle. C’est dans ce contexte que l’on s’aperçoit qu’on ne peut parler de la question laïque sans parler de la question religieuse, qui est son pendant.

À partir des années 1950, intervient une évolution de la religion catholique avec l’église conciliaire et Vatican II. Cette évolution va de pair avec une tentative d’interprétation nouvelle de la loi de 1905 et, au-delà, de la laïcité. On commence alors à parler, dans la pratique, de laïcité « inclusive » (terme qui apparaît dans le discours à partir des années 1970-1980). La loi Debré de 1959 (sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés, ndlr) s’inscrit dans cette perspective. On est un peu plus tolérant vis-à-vis des expressions religieuses dans l’espace public.

« Il faut revenir, en ôtant toute forme d’adjectif, à la laïcité telle qu’elle était établie par les textes. »

Le paradoxe est qu’un certain nombre d’historiens, comme Jean Baubérot et d’autres, sont restés sur cette ligne au moment où, à partir des années 2000, s’opère un retour d’une forme de religiosité revendicatrice. Non plus celle de l’Église du début du XXe siècle mais d’un islam radical, avec l’expression d’un prosélytisme religieux. Or ce prosélytisme a toujours été au cœur du combat laïc à la française. Dans notre pays, ce combat ne vise pas, comme chez les anglo-saxons, à essayer de protéger les religions contre une intrusion de l’État mais, au contraire, de protéger la communauté politique du prosélytisme religieux.

De ce point de vue, les tenants d’une laïcité dite « inclusive » ou « positive » de la deuxième phase se sont trouvés en porte-à-faux. Tant qu’il s’agissait d’une religiosité catholique qui se transformait et s’adoucissait avec l’église conciliaire, cela fonctionnait. Mais face au prosélytisme nouveau, cette interprétation de la laïcité est inadaptée et il faut revenir, en ôtant toute forme d’adjectif, à la laïcité telle qu’elle était établie par les textes que l’on vient d’évoquer.

C’est donc revenir non seulement à la lettre mais aussi à l’esprit de la loi de 1905. Même s’il faut évidemment éviter tous les excès de certaines lois qui à l’époque ont découlé de la loi de séparation de l’Église et de l’État. Le plus important reste de ne pas remettre en cause l’architecture de la loi, car c’est non seulement l’un des fondements du pacte républicain mais aussi une des garanties de la paix civile.

Revue des Deux MondesComment définiriez-vous la laïcité d’aujourd’hui ? Quel est son enjeu principal ?

Jacques de Saint Victor – La Laïcité à la française est le terme utilisé, y compris par la Cour européenne des droits de l’Homme. Notre pays conçoit une laïcité spécifique par rapport à d’autres pays d’Europe. Elle est d’abord et avant tout tournée, comme je le disais, vers la défense de la communauté politique contre les prosélytismes religieux, dans la mesure où elle veut inspirer une neutralité à l’État parce qu’elle entend d’abord conserver la sphère religieuse dans la sphère privée.

« La laïcité n’est pas un dogme. Certains tendent à l’analyser comme tel, soit pour la critiquer soit pour la défendre comme s’il s’agissait d’une forme nouvelle de religion. »

Cette conception est sous-tendue par une aspiration philosophique selon laquelle il ne faut pas enfermer les individus dans leur religion. La sphère publique, commune, doit être neutre pour permettre à chacun de se déterminer.

En revanche, la laïcité n’est pas un dogme. Certains tendent à l’analyser comme tel, soit pour la critiquer soit pour la défendre comme s’il s’agissait d’une forme nouvelle de religion. Or la laïcité est d’abord et avant tout une boîte à outils juridique qui permet de protéger la sphère publique contre l’immixtion des dogmes religieux (que cela soit à l’école, à l’hôpital, etc.).

Revue des Deux MondesLa laïcité est-t-elle « en danger », comme le pensent plus des trois quarts des Français selon plusieurs sondages récents ?

Jacques de Saint Victor – Tout dépend de ce que l’on entend par laïcité. On voit bien que certains groupes tentent de remettre en cause l’esprit de celle-ci. Mais je ne pense pas qu’elle soit en danger sur le plan juridique, car un gouvernement ne prendrait pas le risque de modifier ce qui constitue l’équilibre même de notre pacte républicain.

Revue des Deux MondesEmmanuel Macron se garde pour le moment de se mêler à ce débat explosif. Doit-il prendre part à ce combat ?

Jacques de Saint Victor – Le président de la République a une responsabilité devant la nation. S’il ne lui appartient pas d’entrer dans ces débats, il a pour responsabilité de réaffirmer les grands principes à partir desquels on peut espérer que les institutions publiques (comme le défenseur des droits ou les observateurs de la laïcité) soient en cohérence avec l’esprit et la lettre des lois.

« Si nous nous limitons à penser que la loi de 1905 est une loi qui affirme la liberté de conscience, nous passons à côté de tout ce qui était l’esprit même des rédacteurs de cette loi. »

Ce rappel des grands principes doit intervenir de telle manière que l’on puisse se retrouver sur cette ligne de la laïcité à la française, sans qu’apparaisse la tentation de passer à un modèle de type anglo-saxon ou canadien qui consisterait à vouloir une laïcité qui ne se préoccupe que d’une chose : les rares et possibles atteintes aux religions de la part de l’État. Un modèle totalement indifférent à l’immense offensive prosélyte d’un certain nombre de groupes religieux affirmés, voire radicaux.

C’est le défi auquel nous sommes confrontés aujourd’hui. Si nous refusons de le voir et que nous nous limitons à penser que la loi de 1905 est une loi qui affirme la liberté de conscience, nous passons à côté de tout ce qui était l’esprit même des rédacteurs de cette loi et des précédentes.