Subscribe to SIAWI content updates by Email
Home > fundamentalism / shrinking secular space > France: La mairie de Cannes condamnée à rembourser une amende (...)

France: La mairie de Cannes condamnée à rembourser une amende anti-burkini

Friday 22 June 2018, by siawi3

Source:https://www.marianne.net/societe/la-mairie-de-cannes-condamnee-rembourser-une-amende-anti-burkini?_ope=eyJndWlkIjoiZWU1YTU1MWQyNmQzMmYxMmE0MzMyZDY4NmJjYmFiMmUifQ==

Justice
La mairie de Cannes condamnée à rembourser une amende anti-burkini

Par Cyrielle Thevenin

Publié le 20/06/2018 à 10:28

Le tribunal administratif de Nice a condamné ce mardi 19 juin la ville de Cannes à rembourser une mère de famille verbalisée en août 2016 pour avoir porté un burkini sur la plage.

L’amende était de 11 euros. Mais la plaignante, verbalisée le 16 août 2016, voulait aller jusqu’au bout de son recours judiciaire pour "bien indiquer qu’en France, on ne peut pas faire n’importe quoi sous prétexte d’un arrêté municipal qui, en plus, a été suspendu", selon les mots de son avocat, Me Sefen Guez Guez, auprès de Nice-Matin.

La jeune femme, qui portait selon ses dires un simple hijab fleuri sur la plage de Cannes, avait écopé de la prune à la suite d’un arrêté municipal pris le 28 juillet 2016, interdisant les tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse sur les plages. Son procès-verbal indiquait que sa tenue était "incorrecte" et "non respectueuse des bonnes moeurs et de la laïcité."

"Une décision de principe"

Dans un contexte tendu après l’attentat du 14-Juillet à Nice, le Conseil d’Etat avait quelques semaines plus tard suspendu les arrêtés anti-burkini pris dans plusieurs communes littorales. Sur une requête de la Ligue des droits de l’Homme et du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), l’arrêté de la ville de Cannes avait par ailleurs été annulé par le tribunal administratif de Nice.

Le juge administratif de Nice a donc considéré que l’illégalité de l’arrêté valait remboursement de la plaignante par la mairie. Dans Le Parisien, son avocat salue "une décision de principe". En revanche, sa demande de 1.000 euros d’indemnisation pour préjudice moral a été rejetée.

Lire aussi: A Cannes, une femme verbalisée pour un simple voile au nom de l’arrêté anti-burkini