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France : Avortement : une proposition de loi pour supprimer la clause de conscience

mercredi 10 octobre 2018, par siawi3

Source :

Avortement : une proposition de loi pour supprimer la clause de conscience

Par Aurélie Sogny

Publié le 28/09/2018 à 11:49

En cette Journée mondiale du droit à l’avortement, la sénatrice Laurence Rossignol a déposé une proposition de loi pour en finir avec la clause de conscience spécifique à l’IVG, considéré par beaucoup comme une entrave au droit des femmes à disposer de leur corps.

En s’affichant ouvertement comme anti-IVG dans l’émission Quotidien le 11 septembre 2018, Bertrand de Rochambeau, le Président du SYNGOF (Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France), aura au moins servi à quelque chose : relancer le débat sur la clause de conscience spécifique à l’IVG.

Choqués par ses propos (Monsieur de Rochambeau a comparé l’avortement à un homicide, ndlr), anonymes, membres de la classe politique, mais aussi confrères ont vivement réagit sur les réseaux sociaux dans les jours suivant la diffusion de l’émission, allant pour certains jusqu’à demander de supprimer purement et simplement ce droit accordé aux médecins, et qui leur permet de refuser de pratiquer un avortement en invoquant des opinions personnelles.

Dans ce sens, la sénatrice de l’Oise Laurence Rossignol, accompagnée d’autres sénateurs et sénatrices socialistes, vient de déposer une proposition de loi afin de la supprimer. La date est symbolique puisque ce vendredi 28 septembre est la Journée mondiale du droit à l’avortement. La première signataire considère que « cette clause est aujourd’hui le symbole d’un pouvoir médical qui s’arroge le droit de contester la loi et continue de se mobiliser pour contrôler le corps des femmes » ; et qu’elle représente « une menace constante et insidieuse qui pèse sur nous toutes ».

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Un outil de culpabilisation et de dissuasion des femmes

« L’interruption volontaire de grossesse est légale en France depuis la loi Veil de 1975, issue d’un compromis entre la ministre Simone Veil, déterminée à garantir à toutes les femmes l’accès à l’IVG, et une majorité parlementaire souvent hostile à la légalisation de l’avortement. Les concessions ont été nombreuses. Depuis, malgré de nombreuses attaques contre la liberté des femmes à disposer de leur corps, ces dispositions (exigence d’une situation de détresse, délai de réflexion…) ont été abrogées ou réformées, grâce au soutien des Français.e.s. Seule la clause de conscience spécifique a perduré » expliquent les signataires dans un communiqué. Soucieux de rappeler aux anti-IVG et à la société que le corps des femmes n’appartient qu’à elles, ils estiment donc que « la clause de conscience spécifique à l’IVG est un doublon dont la seule finalité est de culpabiliser et dissuader les femmes. »

Et d’ajouter : « En Italie, si l’IVG est légale près de 70 % des médecins refusent de la pratiquer en se déclarant objecteurs de conscience. En mai dernier, à Paris, une association anti-choix a organisé une formation à l’attention des professionnel.le.s de santé autour des moyens de contourner l’IVG. Enfin, les propos récents du président du Syndicat national des gynécologues obstétricien.e.s français.e.s qualifiant l’avortement d’homicide révèlent que l’opposition à l’IVG n’est pas une opinion marginale mais institutionnelle. Ces évènements ne sont pas anecdotiques. Le droit à l’IVG doit être réaffirmé ; comme le réclament plus de 50 000 signataires de la pétition contre la clause de conscience spécifique. »

En finir avec la stigmatisation de l’avortement

Lancée fin septembre par Madeline Da Silva, adjointe au maire des Lilas (Seine-saint-Denis), cette pétition* avait été directement adressée à la Ministre de la santé Agnès Buzyn, et Marlène Schiappa, Secrétaire d’État à l’égalité femmes-hommes. Selon elle, « cette clause de ’trop’ stigmatise cette intervention et en fait un acte médical à part et donc, un droit à part. » Une idée soufflée par la Présidente du Haut Conseil à l’Égalité, Danielle Bousquet, qui dans une tribune** publiée le 26 septembre dernier par le journal Libération demande non seulement sa suppression, mais aussi l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Cette dernière juge cette clause « inutile », qu’elle qualifie de « vestige d’une loi de quarante ans, [qui] n’a plus lieu d’être alors qu’aujourd’hui, une femme sur trois a recours à une IVG au cours de sa vie. »

En cette journée mondiale du droit à l’avortement, Danielle Bousquet ne souhaite donc qu’une chose : que les pouvoirs publics se mobilisent, « en France comme dans le monde, pour reconnaître que les corps des femmes n’appartiennent qu’à elles seules. » Tout est dit.

* https://www.change.org/p/retrait-de-la-clause-de-conscience
** https://www.liberation.fr/debats/2018/09/26/il-faut-reaffirmer-le-droit-des-femmes-a-disposer-de-leur-corps_1681314