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Nouveau coup d’épée de la CEDH à l’encontre de la libre critique des religions

dimanche 28 octobre 2018, par siawi3

Source : https://www.marianne.net/societe/nouveau-coup-d-epee-de-la-cedh-l-encontre-de-la-libre-critique-des-religions

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Nouveau coup d’épée de la CEDH à l’encontre de la libre critique des religions

Par Hadrien Mathoux

Publié le 26/10/2018 à 20:00

La Cour européenne des droits de l’homme a confirmé la condamnation d’une Autrichienne ayant critiqué Mahomet. Elle a ainsi privilégié « le droit des autres personnes à voir protégées leurs convictions religieuses » plutôt que la liberté d’expression.

Quelques jours après l’avis rendu par le Comité des droits de l’homme de l’ONU sur le port du niqab en France, voilà qu’une autre instance internationale se prononce en faveur de la liberté de religion, faisant primer cette valeur sur d’autres principes issus des droits de l’homme. Ce vendredi 25 octobre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé la condamnation d’une femme autrichienne, en 2011, pour « dénigrement de doctrines religieuses ». Pour justifier sa décision, la CEDH a invoqué la « préservation de la paix religieuse en Autriche », et entériné le choix de la justice autrichienne de faire primer « le droit des autres personnes à voir protéger leurs convictions religieuses » sur « le droit de la plaignante à la liberté d’expression ».

Les faits remontent à 2009. A l’époque, une Autrichienne intervient lors de deux séminaires publics, intitulés « informations de base sur l’islam ». Lors de ces réunions, elle use d’un ton provocateur pour critiquer la religion islamique. Évoquant le mariage de Mahomet avec Aïcha, une fille ayant épousé le prophète de l’islam avant sa puberté, l’anonyme Autrichienne aurait déclaré : « Un homme de cinquante-six ans avec une fille de six ans (...), de quoi s’agit-il si ce n’est de pédophilie ? » A la suite de ces déclarations, le tribunal correctionnel de Vienne a prononcé en 2011 une peine de 480 euros d’amende pour « dénigrement de doctrine religieuse », estimant que la citoyenne poursuivie était « certainement consciente que ses déclarations reposaient en partie sur des faits inexacts et de nature à susciter l’indignation » et qu’elle « n’avait pas donné à son auditoire des informations neutres sur le contexte historique, ce qui n’avait pas permis un débat sérieux sur la question ».
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S’est alors engagé un bras de fer juridique. Après un appel infructueux, l’Autrichienne blasphématrice se tourne vers la Cour européenne des droits de l’homme en 2012. Elle estime que « sa critique de l’islam s’était inscrite dans le cadre d’une discussion objective et animée ayant contribué à un débat public », et qu’elle n’avait « pas visé à diffamer le prophète de l’islam ». Mais les juges de l’institution strasbourgeoise, à l’unanimité, douchent les espoirs de l’Autrichienne : ils estiment que les autorités judiciaires de son pays d’origine ont servi un « but légitime » en la condamnant.
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Ne pas inciter à l’intolérance religieuse

Au cœur du raisonnement de la CEDH, la volonté de « préserver la paix religieuse en Autriche ». Les juges européens ont largement reconnu à leurs homologues autrichiens la capacité d’avoir « une ample marge d’appréciation, car [ils] étaient mieux placés pour déterminer quelles étaient les déclarations susceptibles de troubler la paix religieuse dans le pays ». D’après la CEDH, ce genre d’affaires « revêt un caractère particulièrement sensible » et la situation peut varier selon le pays. Pour l’instance internationale, « les déclarations accusatrices sous le couvert de l’expression d’une opinion par ailleurs acceptable » ne relèvent pas de la liberté d’expression ; même si la CEDH rappelle que les croyants « doivent tolérer le rejet par autrui de leurs croyances religieuses », les critiques ne doivent pas « inciter à l’intolérance religieuse ».

Fragilité de la « paix religieuse »

Il ressort de cette décision deux conclusions principales. Tout d’abord, la CEDH ne reconnaît pas explicitement le délit de blasphème ; elle indique que la jurisprudence peut varier selon les contextes nationaux, dont il faut sans cesse tenir compte. Cependant, l’instance européenne, en laissant aux juridictions nationales le soin de tenir compte du contexte, leur donne toute latitude pour évaluer la fragilité de la « paix religieuse » dans leur pays. Ce qui, dans le plus pessimiste des scénarios, pourrait aboutir à ce que certains pays condamnent assidûment les critiques des religions pour préserver la sensibilité de croyants trop susceptibles, avec l’aval de la Cour internationale. « Sur ces questions, la jurisprudence de Strasbourg oscille entre deux tendances, souvent contradictoires », décrypte le juriste spécialiste de la CEDH Nicolas Herieu dans La Croix. « Une tendance libérale, dans laquelle la liberté d’expression prime dans la mesure où il n’existe pas d’appel à la violence, s’oppose à une tendance, axiologique, qui touche aux valeurs et où la liberté d’expression est restreinte lorsqu’elle touche à la paix sociale. » En résumé, sur ce sujet fondamental de la liberté de critiquer les religions, la CEDH « navigue à vue ».