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France : LA LAÏCITÉ EN DANGER ! NE TOUCHEZ PAS À LA LOI DE 1905 DE SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT !

jeudi 6 décembre 2018, par siawi3

Source : http://www.creal76.fr/medias/files/tract-appel-commun-loi-1905-8.12.2018.pdf

Tract :

LA LAÏCITÉ EN DANGER !
NE TOUCHEZ PAS À LA LOI DE 1905 DE SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT !

Le Président de la République a fait savoir qu’il entendait au début de l’année 2019 modifier la loi de 1905 sur des aspects financiers et de labellisation de cultes « reconnus ». Selon la presse, un tiers de la loi (pas moins !) serait concerné. Il s’agirait donc d’une remise en cause en profondeur de la loi de1905 qui n’accorde aucun privilège ou avantage à une conviction religieuse ou non religieuse.

La Loi de 1905 repose sur des principes essentiels que doit mettre en œuvre la République pour garantir la liberté de conscience :
 La non-reconnaissance des cultes
 Le non-financement des religions
 La non-ingérence réciproque entre l’État et les religions

Avec le projet d’Emmanuel Macron, c’est la fin de ces principes.
- Par le biais d’une fiscalité dérogatoire, il mettrait en effet en place un financement déguisé des cultes. Un « label gouvernemental » serait donné à certains cultes ainsi reconnus au travers de leurs associations cultuelles.
- Ces dernières pourraient bénéficier d’aides financières et matérielles. Elles pourraient ainsi obtenir des subven-
tions publiques pour les réparations et rénovation éner- gétique de leurs bâtiments.
- Les associations cultuelles seraient contrôlées par l’État en particulier pour leurs possibles financements étrangers. Mais comment « contrôler » les religions sans s’immiscer dans leurs affaires internes ? La séparation écarte les cultes de tout rôle institutionnel et les libère du contrôle de l’État.

Pour tromper l’opinion publique, l’Élysée proclame que la loi de 1905 a été déjà modifiée et qu’elle n’est pas « sacrée ». Si la loi de 1905 a été modifiée, c’est quasiment toujours pour tenir compte de l’évolution historique, mais sans jamais re-mettre en cause les fondements de la loi. Par exemple, l’article 43 sur l’Algérie est considéré comme obsolète et pour cause. La seule grande « modification » a été celle opérée le 25 décembre 1942 par le Régime de Vichy qui a modifié le principe de non-financement des cultes. Depuis cette date, l’article 19-4 permet aux associations cultuelles de recevoir dons et legs et l’article 19-6 permet aux édifices cultuels, classés ou non d’accéder au subventionnement public. Or, c’est précisément dans cette brèche que s’engouffre une partie du projet de révision de la Loi de 1905.

La loi du 9 décembre 1905, dispose de la manière la plus claire que :
« La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. »
Pourtant la Loi Debré de 1959 est une entorse majeure à ce principe puisqu’elle organise le financement public de l’enseignement privé à 95 % catholique (12 milliards d’Eu- ros). La scolarisation obligatoire à 3 ans sera aussi une aubaine financière pour le privé.

De plus, la Loi de 1905 n’est pas appliquée sur l’en- semble du territoire. Dans les trois départements d’Alsace -Moselle, les ministres de cultes reconnus (catholique, pro- testant, israélite) sont rétribués par l’État en vertu du con- cordat napoléonien de 1801 tandis que le seul clergé ca- tholique est rétribué en Guyane en vertu d’une ordon- nance de Charles X de 1830.

Avec Emmanuel Macron,
la République reconnaîtrait certaines religions et les financerait !
Ce serait la fin de la neutralité de l’État et des institutions et une atteinte au principe de séparation du politique et du religieux !
« Ne touchez pas à la loi de 1905 ! »
RASSEMBLEMENT À LA PRÉFECTURE
Le samedi 8 décembre à 11 heures
Avenue Pasteur à ROUEN

à l’appel de : Comité de réflexion et d’action laïque CREAL 76, Délégation départementale de l’éducation nationale DDEN 76, FCPE 76, FNEC-FP-FO 76, FSU 76, Libre Pensée 76, Ligue de l’enseignement 76, SNUEP-FSU 76