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France

Une lecture dévoyée du Code civil

par Olivier Joulin

vendredi 6 juin 2008

paru dans Tribune libre - L’Huma le 4 juin 2008

Olivier Joulin, vice-président du tribunal de grande instance de Bordeaux, membre du bureau national de Syndicat de la magistrature. Après l’annulation d’un mariage pour cause de non-virginité

La tendance actuelle est à la privatisation. Notre régalienne justice ne fait pas exception à ce mouvement : il faut « dépénaliser le droit des affaires », « déjudiciariser le règlement des litiges entre particuliers ». Il a même été envisagé de confier les divorces aux notaires.

C’est dans ce contexte que l’on apprend qu’un juge lillois a entériné l’accord des deux époux qui visait à faire prononcer l’annulation de leur mariage « pour erreur dans la personne ou sur les qualités essentielles de la personne » : l’épouse qui s’affirmait vierge ne l’était pas, le mari qui avait pris soin de le vérifier le soir des noces s’estimait trompé. Les époux étant d’accord, le juge sans autre motivation consacre l’annulation de l’union.

La révélation de cette décision a déchaîné bien des réactions. Voici ce que peut dire un juriste engagé, un magistrat du Syndicat de la magistrature. Le mariage après avoir été un sacrement religieux est devenu une institution laïque. Le Code civil détermine des conditions essentielles pour se marier : un consentement libre et éclairé, ce qui proscrit les mariages « arrangés » ou les mariages forcés ; un projet matrimonial, ce qui exclut les « mariages blancs », des obligations générales de respect mutuel, de fidélité (mais l’adultère n’est plus une cause péremptoire, obligatoire de divorce), de secours et d’assistance, de communauté de vie : en quelques mots pudiques, le mariage consacre un lien d’amour. Enfin, la perspective du mariage est de créer une famille et donc de s’engager à élever ensemble les enfants nés de l’union. Le mariage est aussi un contrat, une convention passée entre deux personnes, par lequel celles-ci déterminent des modalités de leur union.

Il est possible d’annuler un mariage, c’est-à-dire de faire prononcer en justice l’inexistence de l’union célébrée dans des conditions très restrictives, lorsque l’union célébrée est absolument contraire aux principes fondamentaux de cette institution : en cas de bigamie, par exemple.

En annulant un mariage pour défaut de virginité de l’épouse, le jugement de Lille va au-delà : il « privatise » en quelque sorte l’institution du mariage. Il admet qu’une condition privée, intime, de virginité soit posée en raison de convictions religieuses et qu’en l’absence de cette « qualité substantielle » l’épouse ruine le fondement de ce mariage. C’est la porte ouverte à des demandes d’annulation fondées sur des considérations très étrangères à notre république laïque : ici on vérifiera la circoncision du mari, pourquoi pas l’excision de l’épouse, là le respect de rites religieux ou sectaires…

La manière dont la chancellerie, le ministère de la Justice a pu banaliser cette décision, dans un premier temps, étonne également : les époux étaient d’accord, il s’agit d’une erreur sur les qualités essentielles de la personne, il n’y a donc rien à dire. Lorsqu’il s’agit de ce que les juristes dénomment « l’état des personnes », il existe pourtant un « ordre public » qui permet au ministère de la Justice de veiller par l’intermédiaire de ses procureurs de la République au respect de règles fondamentales : c’est à l’initiative du procureur de la République que sont engagées bien des procédures d’annulation pour bigamie ou pour mariage (supposé) blanc. Ce ministère, qui veille en particulier sur la réalité de l’intention matrimoniale de tout couple mixte et qui suscite de vives réactions comme celle du collectif Les Amoureux au ban public, ignore tout à coup qu’il a aussi pour mission de faire respecter l’institution du mariage dans le cas patent d’une atteinte intolérable aux droits de la femme, au principe de l’égalité des sexes, à la laïcité de l’union ? Oui, le juge pouvait, malgré l’accord des parties, refuser de prononcer l’annulation en considérant qu’il n’était pas admissible de considérer que la virginité était une condition substantielle possible à l’union matrimoniale. Non, il n’est ni utile ni nécessaire de modifier l’article 180 du Code civil qui permet de prononcer la nullité du mariage forcé, sans consentement et dont l’interprétation a été dévoyée dans le procès de Lille.

Au total, le constat peut être fait que, sous couvert d’un pseudo-libéralisme contractuel (les époux étant « libres » de définir ce qu’est le mariage), on favorise l’émergence de communautarismes : il serait alors admissible que dans telle communauté la virginité soit une condition de validité du mariage.

Notre république laïque s’est appropriée l’institution religieuse du mariage, ce n’est pas pour revenir à une conception étriquée de cette institution. Nous sommes des défenseurs laïques de l’institution du mariage face à ceux qui veulent se la réapproprier : les religieux les plus rétrogrades.