Court ruling

Articles

• Italy - USA - Latin America: Five Men Sentenced to Life for Operation Condor Killings Trained at School of the Americas
  11 August 2019, by siawi3

  Revelation comes after Italian court sentences 24 men to life behind bars for roles in U.S.-backed state terror campaign

• France : Tariq Ramadan remis en liberté, et après ?
  17 novembre 2018, par siawi3

  Après dix mois de détention provisoire, Tariq Ramadan, mis en examen pour trois viols dont l’un en Suisse, retrouve la liberté mais a perdu l’essentiel de ses soutiens.

• Pakistan : Après 8 ans d’emprisonnement pour blasphème, Asia Bibi est enfin acquittée
  3 février 2019, par siawi3

  De nombreux manifestants s’étaient farouchement opposés à sa libération. La justice a eu le dernier mot. Pour Saif-ul-Mulook, l’avocat d’Asia Bibi, la libération de sa cliente « ouvrira une nouvelle voie dans les poursuites pénales et les procès pour blasphème. »

• La justice marocaine « innocente » deux homosexuels
  16 avril 2016, par siawi3

  La justice marocaine a décidé, lundi 11 avril, de remettre en liberté deux hommes condamnés pour homosexualité à l’issue d’un procès polémique dans un pays où l’homosexualité est considérée comme un délit et passible de prison. Des proches des agresseurs ont dénoncé une « injustice » après la lecture du verdict tandis que des habitants de la ville s’étaient rassemblés devant le tribunal durant l’audience pour réclamer leur libération. Une partie du milieu associatif marocain réclame l’abrogation de l’article 489 du Code pénal qui criminalise « les actes licencieux ou contre nature avec un individu du même sexe ».

• Agression homophobe de Beni Mellal : Prison ferme pour les agresseurs, avec sursis pour les victimes
  16 avril 2016, par siawi3

  C’est un (léger) retournement de situation : condamnation avec sursis pour les victimes de l’agression homophobe à Beni Mellal ! Deux militantes féministes françaises du groupe Femen ont été arrêtées ce lundi à Beni Mellal et seront expulsées vers la France. Elles ont tenté de manifester seins nus devant le tribunal, en soutien aux deux homosexuels lynchés et arrêtés début mars.

• Au Maroc, les hommes en robe jugent les femmes en robe
  13 juillet 2015, par siawi3

  « Un esprit daechiste rampe vers le Maroc. » Deux jeunes Marocaines risquent deux ans de prison pour avoir porté des « robes trop courtes ». Un cas qui enflamme la toile entre conservateurs et progressistes.

• Maldives’ top court cancels jail sentence of Nasheed
  27 November 2018, by siawi3

  The Maldives’ Supreme Court on Monday cancelled a 13-year-old jail sentence imposed on former president Mohamed Nasheed for a terrorism conviction, saying prosecutors had provided no evidence to prove his guilt. Nasheed, the country’s first democratically elected leader, was wrongfully charged and the criminal court should not have proceeded to trial, the court said.

• Brésil : Un juge brésilien ordonne l’arrestation de Cesare Battisti pour l’extrader vers l’Italie
  14 décembre 2018, par siawi3

  Un juge de la Cour suprême brésilienne a ordonné, jeudi 13 décembre, l’arrestation « en vue d’une extradition » de l’ancien militant d’extrême gauche italien Cesare Battisti, réclamé par la justice de son pays après une condamnation par contumace pour quatre homicides.

• Algérie: protestations contre l’obligation de jeûne
  25 September 2010, by siawi2
  Collectif SOS LIBERTES
  Liberté pour les « dé-jeûneurs » du ramdan !
  Le tribunal de Aïn-El-Hammam (wilaya de Tizi-Ouzou) s’apprête à juger, le 21 septembre, Hocine Hocini et Salem Fellak pour « non respect des préceptes de l’islam ». Durant le ramadan,  (...)
• France : Délit de solidarité. Prison ferme au procès des 7 de Briançon
  21 décembre 2018, par siawi3

  « De la prison ferme pour délit de solidarité, c’est une décision extrêmement grave, une première en France, souligne Agnès Antoine, du comité de soutien aux sept condamnés. Ils ont voulu casser l’élan de solidarité qui vit dans le Briançonnais. Ils veulent faire peur. On n’arrête pas de faire des signalements et de récolter des témoignages d’actes de refoulement illégaux ou de violence. Ça les dérange, alors ils ont décidé de taper fort. »

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