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France : La marchandisation de l’action sociale

dimanche 1er mai 2016, par siawi3

Source : http://www.leprogressocial.fr/

Lutter contre le néo-libéralisme
Les « Social impact bonds  », cheval de Troie du libeÌ ralisme Ou la marchandisation de l’action sociale

lundi 23 avril 2016
Le Progrès Social n°32

Par Monique Castro

Les Social impact bonds (SIB) deÌ barquent en France. Ce dispositif treÌ€s libeÌ ral, neÌ au Royaume-Uni en 2010, et qui a deÌ jaÌ€ essaimeÌ dans les pays anglo-saxons, consiste aÌ€ faire financer par une entreprise priveÌ e, des actions sociales relevant normalement de financements publics. Qui aurait imagineÌ des banques s’engageant dans la lutte contre la reÌ cidive de jeunes sortant de prison ou l’insertion professionnelle d’habitants de banlieues deÌ favoriseÌ es ? Afin d’assurer la reÌ ussite du projet, un objectif preÌ cis est assigneÌ au financeur qui doit trouver l’art et la meÌ thode de l’atteindre. Si ça marche, l’EÌ tat rembourse l’inteÌ graliteÌ de la deÌ pense engageÌ e et si le succeÌ€s est vraiment au rendez-vous s’y ajoutent des inteÌ reÌ‚ts plus ou moins juteux. Histoire de reÌ muneÌ rer le risque pris !

Le 15 mars, la secreÌ taire d’EÌ tat chargeÌ e de l’EÌ conomie solidaire, Martine Pinville, a lanceÌ un appel aÌ€ projets pour seÌ lectionner, d’ici le 31 janvier 2017, des candidats susceptibles de beÌ neÌ ficier de ce nouveau financement. Il faudra attendre cet automne pour savoir si cet appel aÌ€ projets a rencontreÌ le succeÌ€s. Jusqu’ici, peu de personnes ont entendu parler de ce dispositif de financement pour le moins atypique dans le secteur du social. Et il y a fort aÌ€ parier que graÌ‚ce aÌ€ lui, les participants aÌ€ la Nuit debout auront encore de bonnes raisons de ne pas aller se coucher.

Une mise doubleÌ e en 7 ans

Le terme « bond  » qui signifie obligation en anglais n’est pas vraiment correct dans ce cas preÌ cis. La traduction française de ce dispositif serait plutoÌ‚t, comme le deÌ finit l’OCDE (Organisation de coopeÌ ration et de deÌ veloppement eÌ conomique) : un « contrat aÌ€ terme sur reÌ sultats sociaux  ». L’organisation a reÌ digeÌ une note eÌ tablissant que les SIB « ont constitueÌ des instruments couÌ‚teux  » et insiste sur le fait que les deÌ cideurs devraient eÌ valuer la plus-value du choix d’un SIB « par rapport aÌ€ une approche traditionnelle  ». D’autant, poursuit l’eÌ tude, que si ce nouveau mode de financement vise aÌ€ transfeÌ rer le risque porteÌ sur le gouvernement et les prestataires de services sociaux sur les investisseurs, « les meÌ canismes de protection du capital et de garantie,comme l’existence de clauses de reÌ siliation anticipeÌ e dans le contrat de SIB, peuvent diluer le risque couru par les investisseurs  ». D’apreÌ€s les calculs du Collectif des associations citoyennes (CAC), les investisseurs recevront un retour sur investissement payeÌ par l’autoriteÌ publique « aÌ€ deux chiffres, jusqu aÌ€ 13 % voire 15 % par an selon les contrats  ». Ce qui signifie qu’« en moins de sept ans, la somme qui devra eÌ‚tre rembourseÌ par le secteur public aura doubleÌ e  ». ReÌ volteÌ , le collectif invite aÌ€ co-signer et diffuser l’appel « Quand le social finance les banques et les multinationales  ». La banque Goldman Sachs, treÌ€s impliqueÌ e dans ce dispositif nous en donne un exemple criant. En 2014, dans le Massachusetts, elle cofinance le plus important SIB jamais mis en Å“uvre. Le projet, doteÌ de 27 millions de dollars, s’eÌ tale sur sept ans et est destineÌ aÌ€ lutter contre la reÌ cidive d’environ mille jeunes deÌ linquants. La banque a apporteÌ 9 millions de dollars. Si la prise en charge atteint son but et reÌ duit de 40 % le nombre de jours d’incarceÌ ration, les bailleurs de fonds seront rembourseÌ s avec un rendement annuel de 5 %. Si le nombre de jours d’incarceÌ ration diminue dans des proportions plus importantes, Goldman Sachs empochera 1 million de dollars.

Bombes à retardement

On comprend aiseÌ ment pourquoi le collectif appelle aÌ€ la vigilance. En effet, les SIB repreÌ sentent une forme de partenariat public-priveÌ Â« dont les conseÌ quences deÌ sastreuses ont eÌ teÌ souligneÌ es aÌ€ maintes reprises  » notamment par la Commission des lois du SeÌ nat qui les qualifient de « bombes aÌ€ retardement pour les finances publiques  ».

Saisi par la secreÌ taire d’EÌ tat chargeÌ e de l’EÌ conomie sociale et solidaire, le Haut conseil aÌ€ la vie associative (HCVA) vient de rendre un avis sur les SIB. « Nous aurions souhaiteÌ , regrette Chantal Bruneau, secreÌ taire geÌ neÌ rale du HCVA, qu’il y ait une phase d’expeÌ rimentation. Au lieu de cela, nous avons un appel aÌ€ projets tous azimuts. Il aurait fallu auparavant connaiÌ‚tre les eÌ conomies reÌ elles que ce dispositif aura sur les financements publics. Car cela risque de couÌ‚ter plus cher qu’un investissement classique.  »

Il est un peu toÌ‚t pour faire le point sur ce dispositif encore jeune. Une des premieÌ€res opeÌ rations qui porte eÌ galement sur la reÌ duction du taux de reÌ cidive en prison et qui a eÌ teÌ mise en Å“uvre en Angleterre n’a pas donneÌ des reÌ sultats significatifs. « Le taux de reÌ cidive a baisseÌ , reconnaiÌ‚t Chantal Bruneau, mais dans des proportions insignifiantes  ».

Une eÌ thique bafoueÌ e

Certaines associations craignent, qu’attireÌ es par le profit, les entreprises priveÌ es ne financent que des opeÌ rations rentables ; ce qui eÌ carterait les publics les plus preÌ caires et les plus vulneÌ rables des dispositifs sociaux. Et souleÌ€verait un veÌ ritable probleÌ€me eÌ thique. Par ailleurs, comment eÌ valuera-t-on ces projets ? Comment fixera-t-on les criteÌ€res de reÌ ussite ? « Ces indicateurs auront-ils du sens pour toutes les parties ? On pense par exemple aÌ€ l’indicateur de remise aÌ€ l’emploi de personnes peu qualifieÌ es, s’inquieÌ€te VeÌ ronique Huens coordinatrice aÌ€ la FeÌ deÌ ration d’eÌ conomie sociale belge, dans une eÌ tude intituleÌ e SIB : win-win [gagnant-gagnant] ou marcheÌ de dupe ? Mais de quel type d’emploi parle-t-on ? Est-ce-que trouver un inteÌ rim de trois semaines peut-eÌ‚tre consideÌ reÌ comme un emploi ?  »

Cette marchandisation de l’action sociale remet en cause les fondamentaux du travail social. En effet, accompagner une personne, c’est travailler avec elle pour faire eÌ merger une solution aÌ€ ses probleÌ€mes, trouver une reÌ ponse qu’elle aura co-construite avec l’eÌ ducateur. Le travail social, c’est le taÌ‚tonnement, le sur-mesure, suÌ‚rement pas le protocole fixeÌ d’avance que l’on suit aÌ€ marche forceÌ e en cochant les cases. « Des tas d’initiatives existent, notamment dans le fonds d’expeÌ rimentation pour la jeunesse, rappelle Chantal Bruneau. Elles fonctionnent depuis des anneÌ es  » Et ne demandent qu’aÌ€ eÌ‚tre deÌ veloppeÌ es, appliqueÌ es aÌ€ un plus grand nombre. « Je ne crois pas aÌ€ ces appels aÌ€ projets nationaux, ajoute-t-elle. On ne traite pas forceÌ ment les probleÌ€mes de la meÌ‚me manieÌ€re dans le nord et dans le sud de la France, elles deÌ pendent du contexte. Je crois aux expeÌ riences locales, elles sont la politique de demain.  »