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Quebec : Enfin une loi sur la laïcité

lundi 15 avril 2019, par siawi3

Source : https://www.ledevoir.com/opinion/idees/551043/enfin-une-loi-sur-la-laicite

Enfin une loi sur la laïcité

La loi devrait également s’appliquer aux écoles privées et aux centres de la petite enfance, estime l’auteur.
Photo : Marie-France Coallier Le Devoir La loi devrait également s’appliquer aux écoles privées et aux centres de la petite enfance, estime l’auteur.

Daniel Baril
Vice-président du Mouvement laïque québécois

30 mars 2019

Nous avons plusieurs raisons de nous réjouir, au Mouvement laïque québécois (MLQ), du projet de loi 21 sur la laïcité de l’État. Nous réclamions depuis 38 ans une loi affirmant le caractère laïque de l’État, et ce sera enfin chose faite. Les libertés fondamentales devront désormais s’exercer dans « le respect de la laïcité ».

Nous nous réjouissons que ce soit le principe de laïcité qui prévale plutôt que la simple neutralité, qui est l’une des composantes de la laïcité. En dehors de la laïcité, la neutralité simple peut donner lieu à de la multiconfessionnalité, comme la récitation de prières de toutes les confessions, alors que la laïcité commande de n’en réciter aucune.

L’article 3 stipule que les principes sous-jacents à la laïcité doivent être respectés par les institutions publiques « en fait et en apparence ». Ceci est tout à fait conforme aux exigences du jugement de la Cour suprême obtenu par le MLQ dans sa cause contre les prières municipales à Saguenay. La Cour affirmait que la neutralité religieuse devait être « réelle et apparente » et que cela s’appliquait à tous les représentants et agents de l’État. Une institution publique où tous les acteurs afficheraient leur appartenance religieuse ne pourrait évidemment pas être d’apparence neutre.

Il faut aussi se réjouir de la motion visant le retrait du crucifix de l’Assemblée nationale, et c’était là le premier geste à poser. Cet objet de culte visait à marquer l’alliance entre l’État québécois et l’Église catholique. Il s’agit donc d’un symbole opposé à la séparation de l’État et des religions qui ne pouvait demeurer en place si l’on veut affirmer la laïcité de l’État. De plus, les élus ne pouvaient demander aux employés de ne pas porter de signes religieux si l’enceinte de l’État conservait le sien.

Les écoles privées et les CPE

Cela dit, le projet de loi comporte de nombreuses limitations qu’il faudra voir à corriger. D’une part, il nous paraît impensable que la laïcité ne s’applique pas aux municipalités, alors que le jugement de la Cour suprême sur la neutralité religieuse visait essentiellement les municipalités. Quoi qu’en dise la mairesse de Montréal, Valérie Plante, c’est à Montréal que ce principe devrait prioritairement s’appliquer étant donné le milieu très pluraliste de la métropole.

La loi devrait également s’appliquer aux écoles privées et aux centres de la petite enfance. L’argument du premier ministre François Legault, selon lequel la loi ne s’applique pas à ces établissements parce que le personnel n’est pas employé par l’État, nous apparaît inopportun. La loi sur la neutralité religieuse, qui n’est pas abrogée par le projet de loi 21, oblige déjà les enseignants des écoles privées et les éducateurs des CPE à oeuvrer à visage découvert. L’État s’autorise donc à réglementer la tenue vestimentaire dans ces établissements même si le personnel n’est pas employé par l’État. L’État est légitimé d’étendre la laïcité à ces établissements au nom leur mission éducative, de leur financement public et de la protection de la liberté de conscience des enfants.

De plus, les écoles privées sont tenues par la loi d’offrir le programme d’enseignement approuvé par le ministère de l’Éducation. Le caractère laïque de ce programme doit être respecté même dans les écoles privées, d’où la nécessité d’y interdire le port de signes religieux. La laïcité commande, par ailleurs, que le volet religieux du cours Éthique et culture religieuse soit aboli. Ce cours, qui en est un d’incitation à adhérer à une religion, n’a pas sa place dans une école laïque.

La même loi pour tous

La clause de droits acquis visant à permettre le port de signes religieux chez les employés de l’État déjà en poste n’a pas sa place dans une telle loi. La laïcité est un principe fondamental assurant la cohésion sociale qui devrait être l’un des fondements de l’État. Être soustrait au respect de ce principe en raison d’une date d’entrée en fonction nous paraît inadmissible.

Ceux et celles qui affirment que l’interdiction de porter des signes religieux va à l’encontre de la liberté de religion font preuve d’une vision absolutiste de cette liberté. La liberté de religion, selon la déclaration universelle, c’est la liberté d’adhérer à une confession, d’en pratiquer le culte et de transmettre la croyance. Aucune religion n’exige le port de signes ou de vêtements particuliers. Ceux et celles qui en portent disent le faire par choix. Si c’est un choix, ce n’est pas une obligation.

Ces personnes ont donc le choix entre afficher leur conviction religieuse partout et en tout temps et oeuvrer dans un contexte de travail religieusement neutre. On ne peut les déresponsabiliser de leur choix. L’ex-juge de la Cour suprême, Me Claire l’Heureux Dubé, a d’ailleurs déjà soutenu que le port de signes religieux relève de la liberté d’expression et non de la liberté de religion. La liberté d’expression est déjà limitée par la Loi sur la fonction publique, qui interdit le port de signes politiques par les employés de l’État sans que personne soit monté aux barricades.

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Source : http://lautjournal.info/20190402/laicite-un-projet-de-loi-attendu-dont-il-faut-se-rejouir

Laïcité : un projet de loi attendu dont il faut se réjouir

2019/04/02

Par Diane Guilbault

L’auteure est présidente de l’organisme Pour les droits des femmes du Québec

Comme la grande majorité des Québécoises et des Québécois, Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec) reçoit le projet de loi 21 avec satisfaction et soulagement.

Soulagement parce qu’enfin, après des années d’intrusions du religieux dans les instances publiques à coups d’accommodements, de discussions sans fin, ce gouvernement donne suite à son engagement électoral et livre un projet de loi sérieux qui, certes, n’est pas sans défaut, mais qui tient la route et répond aux aspirations de la société québécoise.

Nous le recevons également avec satisfaction parce que c’est l’aboutissement attendu de la longue marche vers un État laïque qui avait fait une pause depuis l’amendement constitutionnel de 1997. Cet amendement, trop de gens l’oublient ou l’ignorent, avait pour effet d’abolir les droits et privilèges constitutionnels des Québécois catholiques et protestants pour permettre la déghettoïsation du système scolaire public, jusque-là basé sur l’appartenance religieuse, et ainsi mettre sur pied des commissions scolaires linguistiques.

La laïcité n’est pas une valeur proprement québécoise, mais la vision que nous en avons est différente de celle du monde anglo-saxon. Comme d’autres sociétés catholiques qui ont vu l’Église diriger les affaires de l’État, le Québec veut que la séparation du religieux et de l’État protège l’État de l’intrusion du religieux. De leur côté, les Anglo-Saxons, de tradition protestante, sont les héritiers des pèlerins qui ont fui les persécutions religieuses et qui ont voulu que cette séparation État-religions protège les groupes religieux de l’intrusion de l’État. Chez les uns, on a inventé le concept de laïcité, (un mot qui n’existe pas en anglais) pour nommer cette séparation officielle de l’État et des religions. De l’autre côté, on constate que le multi-confessionnalisme s’est imposé, permettant à chaque individu d’afficher ses préférences en matière de religion.

Des histoires différentes amènent naturellement des visions différentes et donc des solutions différentes. Le Québec n’a pas à rougir de sa vision et les élites du Canada anglais et ceux qui adhèrent à sa vision multiculturaliste et communautariste n’ont pas de leçon à nous donner.

Des groupes québécois imprégnés de culture anglo-saxonne

On constate également, au vu des réactions, que certains groupes québécois sont maintenant imprégnés de culture anglo-saxonne au point de renier des positions antérieures. Je pense ici notamment aux syndicats d’enseignants et à certaines organisations de femmes.

Rappelons qu’au milieu des années ’90, époque où on discutait ferme de l’amendement constitutionnel sur le système scolaire, au moment aussi où une adolescente était arrivée à l’école avec son hijab en contravention du code vestimentaire, féministes et syndicats étaient en faveur de l’interdiction de l’affichage des signes religieux dans les écoles.

Pour exemple, je voudrais citer une certaine Alliance des professeurs et professeures de Montréal qui écrivait : « La propagation du voile est loin d’être anodine puisqu’elle est devenue le symbole de la puissance politique des groupes intégristes qui prennent en otage non seulement les femmes, mais la liberté d’expression de toutes les forces sociales qui ne partagent pas leur opinion. […] Le vrai problème du voile c’est l’idéologie qu’il véhicule, une détérioration de la condition des femmes. »[1] Et à compter de 1995, la Centrale des enseignants du Québec avait demandé que soit interdit le port de signes religieux ostentatoires en milieu scolaire et, qu’entre-temps, les codes de vie des écoles les interdisent. Les interdictions demandées par les syndicats allaient donc beaucoup plus loin que celles proposées par le projet de loi 21.

De son côté, la Fédération des femmes du Québec (FFQ) a réagi au Projet de loi no. 21 en dénonçant le racisme, le repli identitaire et la « laïcisation de l’oppression ». Dans son communiqué, la FFQ écrit qu’elle « rejette en bloc toute instrumentalisation de l’égalité hommes-femmes dans l’élaboration de ce projet de loi. Nous refusons que l’État québécois dicte à des femmes ce qu’elles devraient porter ou non. » Cette position illustre le virage de la FFQ en matière d’analyse féministe. D’une part, depuis quelques années, la FFQ a adopté une vision centrée sur les droits individuels. D’autre part, conformément à la philosophie multiculturaliste, la FFQ voit dorénavant la religion seulement comme une identité et non plus comme un ensemble de règles contraignantes surtout pour les femmes, justifiant leur infériorisation. Pourtant, partout dans le monde, et en particulier au Québec, l’émancipation des femmes n’a pu se faire sans leur émancipation des religions.

Par ailleurs, si le projet de loi sur la laïcité était anti-islam, tous les musulmans seraient concernés. Or, ce n’est pas le cas puisque cela ne touchera aucun homme musulman. Si le projet de loi était anti-femmes, il affecterait toutes les femmes. Or, ce n’est pas le cas. Ne seront touchées que les femmes qui portent le voile islamique. Si ce ne sont qu’elles qui sont touchées, la source de la discrimination n’est-elle pas plutôt dans l’obligation qui serait faite à des femmes – et à des femmes seulement – de se cacher les cheveux dans l’espace public ? Pourquoi ne pas admettre que ce sont des règles religieuses patriarcales qui dictent à des femmes comment s’habiller et qu’elle est là la discrimination ?

Qui plus est, le Projet de loi no. 21, loin d’instrumentaliser les femmes, donne au contraire pour la première fois aux femmes qui ne veulent pas porter ce voile, mais qui y sont obligées, la possibilité concrète d’échapper à cet asservissement le temps qu’elles travaillent.

La société québécoise appuie fortement ce projet et, contrairement aux communautaristes qui veulent nous faire croire qu’il s’agit d’un combat contre des minorités, il reflète la volonté d’une majorité démocratique, forte de ses citoyennes et citoyens de toutes origines qui partagent cette vision commune de la citoyenneté. Une vision qui va au-delà des appartenances religieuses pour favoriser un réel vivre-ensemble.

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[1] Fédération autonome de l’enseignement, Laïcité et accommodements raisonnables- Prendre position, janvier 2012

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Source : https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/551662/laicite-et-progressisme

Laïcité et progressisme

Louise Beaudoin

8 avril 2019

S’il faut rendre à César ce qui est à César selon Jésus lui-même, commençons par blâmer les libéraux pour avoir laissé pourrir la situation à ce point. Il y aura onze années en mai que, dans son rapport final, la commission Bouchard-Taylor invitait le gouvernement à produire un livre blanc sur la laïcité, qui aurait servi à définir le concept, à tenter de trouver des consensus, en d’autres termes à commencer par le commencement.

L’incurie des libéraux, si durable, aura finalement coûté très cher au climat social. Pas étonnant, dans ces circonstances, que le premier ministre Legault ait commencé sa récente « adresse à la nation » par un « enfin ! » bien senti, un quasi « Amen », après tant d’années de laisser-aller ou, plus justement, de « rien faire ».

S’il n’est pas parfait ou de conception immaculée, qu’il ne va pas assez loin pour certains ou qu’il va trop loin pour d’autres, le projet de loi sur la laïcité de l’État a plusieurs mérites. D’abord, celui d’être accompagné d’un véritable serment à retirer le crucifix du Salon bleu de l’Assemblée nationale. Comment a-t-on pu jusqu’ici justifier pareille incohérence ? Là-dessus, rendons grâce aux caquistes pour avoir privilégié le bon sens face à leurs intérêts purement électoralistes ou clientélistes.

L’inclusion d’une clause de droits acquis pour les personnes visées par l’interdiction de porter des signes religieux au moment de la présentation du projet de loi permet aussi au premier ministre de jouer la carte de la modération. L’évacuation de la dimension « ostentatoire », et par le fait même des rubans à mesurer, s’ajoute à la colonne des plus, tout comme le recentrage du débat sur la laïcité comme telle. Exit donc les pompeuses « valeurs québécoises » et tout le superflu qui accompagnait le projet de charte présenté par le gouvernement Marois.

Comme le rappelaient en 2010 les Intellectuels pour la laïcité menés par Guy Rocher, la laïcité fait partie de l’histoire du Québec, depuis les Lumières jusqu’à la déconfessionnalisation des commissions scolaires en 1998, en passant par la Déclaration d’indépendance des patriotes, en 1838, et la modernisation de la société lors de la Révolution tranquille. Il est de bon ton pour les détracteurs du projet de loi actuel de parler de la laïcité comme d’un concept étranger au Québec, en effaçant un courant pourtant bien présent tout au long de l’évolution de note société distincte en Amérique du Nord. Il est faux — presque blasphématoire — de prétendre que nous avons commencé à parler de laïcité seulement récemment au Québec.

C’est d’ailleurs dans une perspective historique qu’il faut accueillir ce qui ne constitue rien de moins qu’un jalon. Qu’on y pense : c’est la première fois qu’une loi va proclamer en son article premier que « l’État du Québec est laïque » et que la Charte des droits et libertés de la personne sera modifiée pour inclure l’« importance fondamentale que la nation québécoise accorde à la laïcité de l’État » alors que le Canada, lui, est fondé à la fois sur « la suprématie de Dieu et la primauté du droit », deux principes contradictoires.

Pourquoi ne pas situer le débat dans ce courant progressiste ? Ne l’oublions pas : aussi importante que soit la question de l’interdiction du port des signes religieux, elle n’est pas la raison d’être du projet, ni une fin en soi, mais une conséquence simple et logique de l’affirmation de la neutralité de l’État incarnée par certains de ses agents et de leur nécessaire devoir de réserve pendant les heures de travail.

C’est enfin dans une perspective féministe qu’on peut applaudir le projet de loi sur la laïcité. Dans son avis, publié en 2011, « Affirmer la laïcité, un pas de plus vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », le Conseil du statut de la femme rappelait « qu’à mesure que l’État s’est dissocié de la religion, les femmes ont progressé sur le chemin de l’égalité ». C’est une incontestable vérité qui se vérifie partout dans le monde et qui vaut aussi pour les communautés LGBTQ +.

Tout cela pour dire qu’il existe ici, et depuis fort longtemps, une gauche laïque et progressiste. Alors, quand les néo-marxistes de Québec solidaire décident fort curieusement d’embrasser le religieux sans retenue et sans nuances, on a vraiment envie de citer à nouveau Jésus : « Père, pardonne-leur, car ils ne savent ce qu’ils font ».