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France : Le titre de séjour d’un Marocain non renouvelé àcause de ses publications sur Facebook

samedi 27 juillet 2019, par siawi3

Source : https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/le-titre-de-sejour-d-un-marocain-non-renouvele-a-cause-de-ses-publications-sur-facebook-7798112951

Le titre de séjour d’un Marocain non renouvelé àcause de ses publications sur Facebook

VU DANS LA PRESSE - Un Marocain de 31 ans s’est vu refusé son titre de séjour car il tient « un discours anti-occidental, complotiste et dirigé contre la société française » sur Facebook.

Nicolas Scheffer

publié le 27/07/2019 à14:46

Tout ce que vous dites sur les réseaux sociaux peut être retenu contre vous. Un Marocain de 31 ans en a fait l’expérience. Son titre de séjour n’a pas été renouvelé au motif qu’il représente selon les autorités « une menace très grave pour l’ordre public » en raison de ses propos tenus sur Facebook.

La préfecture de police de Paris refuse en juillet 2018 de délivrer le titre de séjour du marocain, au motif que M.B. tient sur Facebook « un discours anti-occidental, complotiste et dirigé contre la société française », relève le site spécialisé NextImpact cité par BFMTV.

Pour appuyer sa décision, la préfecture souligne que l’homme est en lien sur le réseau social avec « un nombre important de personnes appartenant àla mouvance islamiste radicale » et qu’il « a publié le 15 janvier 2018 la photographie d’une arme de poing ».

M.B. a par ailleurs été interpellé pour des faits de violences volontaires aggravées en 2010 et en 2012 pour la possession d’une arme illicite de 6e catégorie, comme un couteau, une matraque ou un poing américain, sans être toutefois poursuivi pénalement pour ces faits.

La préfecture refuse donc de renouveler le titre de séjour du ressortissant et l’oblige àquitter le territoire dans un délai d’un mois. Une décision que M.B. conteste au tribunal administratif et qui a été validée par la Cour administrative d’appel dans un arrêt rendu le 12 juillet. « La réalité de la menace àl’ordre public que constitue sa présence sur le territoire français est établie », jugent les magistrats.