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France : Les disparus de la guerre d’AlgeÌ rie


Journée d’ Etudes le 20 septembre àParis

lundi 9 septembre 2019, par siawi3

Source : email 9 septembre 2019

JOURNEÌ E D’EÌ TUDE 

Les disparus de la guerre d’AlgeÌ rie


du fait des forces de l’ordre 
 françaises : veÌ riteÌ et justice ?

Au lendemain de la deÌ claration preÌ sidentielle de septembre 2018 sur la mort de Maurice Audin, plusieurs membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) — notamment Jean-Pierre Raoult et les juristes Catherine Teitgen-Colly, Emmanuel Decaux et Kathia Martin-Chenut —, ont souleveÌ la neÌ cessiteÌ de mener une reÌ flexion sur ce theÌ€me. Ils ont pris contact avec des historienn(e)s qui ont accepteÌ , avec aussi des archivistes comme Caroline Piketty, des Archives nationales, de constituer un comiteÌ scientifique. D’eÌ minentes personnaliteÌ s ont bien voulu parrainer cette journeÌ e d’eÌ tude, qui est soutenue par la CNCDH. Et par l’Association des archivistes français (AAF).

PREÌ SENTATION

JourneÌ e d’eÌ tude, vendredi 20 septembre 2019 

Les disparus de la guerre d’AlgeÌ rie du fait des forces de l’ordre françaises : 
 veÌ riteÌ et justice ? 

salle Victor Hugo, bâtiment Jacques Chaban-Delmas 

de l’AssembleÌ e nationale, 101, rue de l’UniversiteÌ , 75007 Paris.

Cette journeÌ e d’eÌ tude est neÌ e d’une rencontre, celle d’historiens, de juristes et d’archivistes. L’origine en remonte aÌ€ la deÌ claration du preÌ sident de la ReÌ publique du 13 septembre 2018, lors de sa visite aÌ€ Josette Audin, veuve du matheÌ maticien et militant communiste Maurice Audin, « disparu  » aÌ€ l’aÌ‚ge de vingt-cinq ans aÌ€ la suite aÌ€ son arrestation aÌ€ Alger, le 10 juin 1957, par des parachutistes français :
« La disparition de Maurice Audin a eÌ teÌ rendue possible par un systeÌ€me dont les gouvernements successifs ont permis le deÌ veloppement : le systeÌ€me appeleÌ â€œarrestation-deÌ tention†aÌ€ l’eÌ poque meÌ‚me, qui autorise les forces de l’ordre aÌ€ arreÌ‚ter, deÌ tenir et interroger “tout suspect dans l’objectif d’une lutte plus efficace contre l’adversaire† » et affirmant que “ce systeÌ€me s’est institueÌ sur un fondement leÌ gal : les pouvoirs speÌ ciaux†.  »

Des historiens, notamment Pierre Vidal-Naquet (1930-2006), ont travailleÌ depuis longtemps sur cette pratique geÌ neÌ raliseÌ e de la torture pendant ce qu’il est convenu d’appeler la « bataille d’Alger  » et sur ce systeÌ€me institutionnaliseÌ d’arrestation-deÌ tention, avec son corteÌ€ge de disparitions. Dans le temps de la guerre elle-meÌ‚me, des journalistes l’ont porteÌ aÌ€ la connaissance de l’opinion publique, ce qui a valu condamnation de plusieurs journaux et eÌ diteurs. Depuis les anneÌ es 2010, des historiens, des matheÌ maticiens et des eÌ lus de la nation ont joueÌ un roÌ‚le deÌ cisif dans l’obtention de la deÌ claration du preÌ sident de la ReÌ publique. Celle-ci a eÌ teÌ une occasion d’ouvrir, le 15 septembre 2018, aÌ€ l’initiative de l’association « Histoire coloniale et postcoloniale  » et de l’Association Maurice Audin, le site de recueil de teÌ moignages « 1000autres.org  », qui a reçu treÌ€s vite de nombreuses contributions sur les autres disparus algeÌ riens de la « bataille d’Alger  ».

DeÌ€s l’origine, des juristes avaient deÌ nonceÌ la remise en cause des principes constitutionnels et des engagements internationaux de la France, alertant l’opinion sur les « liberteÌ s aÌ€ l’abandon  ». AÌ€ partir des anneÌ es 1970, la pratique geÌ neÌ raliseÌ e des disparitions forceÌ es en AmeÌ rique latine a susciteÌ un renforcement consideÌ rable du droit international, autour des principes consacreÌ s par la DeÌ claration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forceÌ es (adopteÌ e par l’AssembleÌ e geÌ neÌ rale des Nations unies en 1990) et l’affirmation du droit aÌ€ la veÌ riteÌ , du droit aÌ€ la justice et du droit aÌ€ la reÌ paration (« principes Joinet  »). Ces avanceÌ es du droit international peÌ nal nous interrogent aÌ€ nouveau sur les disparitions forceÌ es de la guerre d’AlgeÌ rie (1954-1962), avec une perspective juridique eÌ largie dans le temps et l’espace.

Enfin la question des archives est centrale, aÌ€ la fois au plan historique et en ce qui concerne l’enjeu citoyen de leur acceÌ€s. On lit dans le communiqueÌ de la PreÌ sidence de la ReÌ publique du 13 septembre 2018 : « Le preÌ sident de la ReÌ publique souhaite que toutes les archives de l’EÌ tat qui concernent les disparus de la guerre d’AlgeÌ rie puissent eÌ‚tre librement consulteÌ es et qu’une deÌ rogation geÌ neÌ rale soit institueÌ e en ce sens.  » Les archivistes impliqueÌ s dans cette journeÌ e d’eÌ tude sont inteÌ resseÌ s aÌ€ mettre en eÌ vidence les exigences et les difficulteÌ s du repeÌ rage des sources publiques et priveÌ es et de l’acceÌ€s aux archives de la guerre d’AlgeÌ rie aÌ€ aujourd’hui.

Le programme eÌ laboreÌ pour cette journeÌ e s’articule autour de ces trois approches compleÌ mentaires et a pour ambition de les faire interagir, pour deÌ boucher sur de nouvelles perspectives de travail et d’action. Il y aura lieu en particulier de constater ouÌ€ en est la reÌ alisation de l’engagement, pris un an auparavant par le chef de l’EÌ tat, en matieÌ€re de « libre consultation  » des archives et, le cas eÌ cheÌ ant, de proclamer l’exigence que cet engagement soit honoreÌ .

Programme de la journeÌ e d’eÌ tude

8 h 30. Ouverture de la salle

1. OUVERTURE
preÌ sideÌ e par Jean-Pierre Raoult, membre de la CNCDH.

9 h aÌ€ 9 h 15. Accueil. SteÌ phane Peu, deÌ puteÌ de Seine-Saint-Denis. Pierre Audin.

9 h 15 aÌ€ 9 h 45. Origine et objet de cette journeÌ e d’eÌ tude. Gilles Manceron et Fabrice Riceputi, historiens, co-animateurs des sites histoirecoloniale.net et 1000autres.org.

9 h 45 aÌ€ 10 heures. La question vue d’AlgeÌ rie. Amar Mohand Amer, directeur de la division socio- anthropologie de l’histoire et de la meÌ moire, Centre national de recherche en anthropologie sociale et culturelle (CRASC), Oran.
10 h aÌ€ 10 h 15. L’acceÌ€s aux archives relatives aux disparus de la guerre d’AlgeÌ rie. La mise en Å“uvre de la deÌ claration preÌ sidentielle du 18 septembre 2018. Françoise Banat-Berger, directrice du Service interministeÌ riel des archives de France (SIAF).

10 h 15 à 10 h 30. Pause.

2. HISTOIRE
session preÌ sideÌ e par Benjamin Stora, historien.

10 h 30 aÌ€ 10 h 45. Avant la guerre d’AlgeÌ rie, des pratiques freÌ quentes dans tout l’Empire français. Alain Ruscio, historien, directeur de l’EncyclopeÌ die de la colonisation française.

10 h 45 aÌ€ 11 h. La theÌ orie de la « guerre reÌ volutionnaire  », geneÌ€se, mise en Å“uvre et posteÌ riteÌ . François GeÌ€ze, eÌ diteur.

11 h aÌ€ 11 h 15. Les viols dans la guerre d’AlgeÌ rie. Florence BeaugeÌ , journaliste et essayiste.

11 h 15 aÌ€ 11 h 30. ReÌ pressions policieÌ€res et disparitions en meÌ tropole. Emmanuel Blanchard, historien, UVSQ-CESDIP.

11 h 30 aÌ€ 11 h 45. La recherche des disparus algeÌ riens ; un bilan du site 1000autres.org. Malika Rahal, historienne, IHTP-CNRS.

11 h 45 aÌ€ 12 h 30. DeÌ bat animeÌ par ChloeÌ Leprince, journaliste aÌ€ France culture.

12 h 30 à 13 h 45. Pause repas.

3. JUSTICE
session preÌ sideÌ e par Jean-Marie Delarue, preÌ sident de la CNCDH.

14 h aÌ€ 14 h 15. Le cadre juridique des « eÌ veÌ nements  » d’AlgeÌ rie. Arlette Heymann-Doat, professeure eÌ meÌ rite de droit public de l’UniversiteÌ Paris-Sud.

14 h 15 aÌ€ 14 h 30. Les accords d’EÌ vian et les amnisties. Catherine Teitgen-Colly, professeure eÌ meÌ rite de droit public de l’UniversiteÌ Paris I.

14 h 30 aÌ€ 14 h 45. La criminalisation des exeÌ cutions extrajudiciaires et des disparitions forceÌ es par le droit international. Emmanuel Decaux, professeur eÌ meÌ rite de droit public de l’UniversiteÌ Paris II, ancien preÌ sident du ComiteÌ des disparitions forceÌ es des Nations Unies.

14 h 45 aÌ€ 15 h. Quelle justice plus d’un demi-sieÌ€cle apreÌ€s les crimes ? Isabelle Fouchard, chargeÌ e de recherche aÌ€ Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103).

15 heures aÌ€ 15 h 45. DeÌ bat animeÌ par Slimane Zeghidour, reÌ dacteur en chef aÌ€ TV5 Monde.

15 h 45 à 16 heures. Pause.

4. LES ARCHIVES
session preÌ sideÌ e par Isabelle Neuschwander, ancienne directrice des Archives nationales.

16 h aÌ€ 16 h 15. La transparence des archives, un enjeu citoyen. Les questions poseÌ es par Brigitte LaineÌ sur les disparus d’octobre 1961. Caroline Piketty, archiviste aux archives nationales.

16 h 15 aÌ€ 16 h 30. L’appel aux teÌ moignages de militaires français de l’eÌ poque, la leveÌ e aÌ€ leur eÌ gard de la reÌ€gle du silence et l’appel au deÌ poÌ‚t d’archives priveÌ es ou privatiseÌ es. Sylvie TheÌ nault, historienne, directrice de recherche au CNRS (sous reÌ serve).

16 h 30 aÌ€ 16 h 45. « Aucune nouvelle de lui n’est parvenue aux siens  » : Les archives du CICR et les disparus de la Guerre d’AlgeÌ rie. Daniel Palmieri, responsable de la recherche historique aupreÌ€s du CICR, GeneÌ€ve.

16 h 30 aÌ€ 16 h 45. La neÌ cessiteÌ d’une reÌ elle accessibiliteÌ des fonds d’archives dans les diffeÌ rents lieux de conservation d’archives en France. Gilles Morin, historien, preÌ sident de l’Association des usagers des Archives nationales.

16 h 45 aÌ€ 17 h 30. DeÌ bat animeÌ par Nathalie FuneÌ€s, journaliste aÌ€ L’OBS.

17 h 30 aÌ€ 18 h. Conclusion. Henri Leclerc, preÌ sident d’honneur de la Ligue des droits de l’homme.

°°°

DEMANDE D’INSCRIPTION
ConformeÌ ment aux reÌ€gles de l’AssembleÌ e nationale, une inscription preÌ alable est obligatoire.
• Une demande d’inscription, avec indication des nom, preÌ nom, date et lieu de naissance (voir ci- dessous), doit eÌ‚tre adresseÌ e deÌ€s que possible aÌ€ : 20septembre2019 gmail.com
• Et un cheÌ€que d’inscription au buffet/deÌ jeuner de 16 € pour le repas sur place est obligatoire pour rendre l’inscription deÌ finitive (les eÌ tudiants, choÌ‚meurs ou autres peuvent nous contacter).
CheÌ€que aÌ€ l’ordre de « Association Maurice Audin  », expeÌ dieÌ aÌ€ l’adresse suivante :
Ligue des droits de l’Homme 
 JourneÌ e du 20 septembre 
 138, rue Marcadet 
 75018 Paris

°
Il peut eÌ‚tre majoreÌ d’un don aÌ€ l’Association Maurice Audin pour l’organisation de cette journeÌ e et ses autres activiteÌ s, ainsi que de la cotisation (10 €) aÌ€ cette association.
Une fois reçue la somme pour le repas, les personnes recevront, dans la limite des places disponibles, une invitation attestant de leur inscription [1], indispensable aÌ€ l’acceÌ€s, apreÌ€s veÌ rification de la preÌ sence de leur nom sur la liste par les agents d’accueil du 101, rue de l’UniversiteÌ , 75007 Paris. Et elles devront deÌ poser une pieÌ€ce d’identiteÌ .

Renseignements indispensables aÌ€ communiquer aÌ€ l’adresse : 
 20septembre2019 gmail.com

CiviliteÌ :
Nom :
PreÌ nom :
Date de naissance : Ville de naissance : Pays de naissance :
Adresse de courriel :

La liste deÌ finitive des personnes inscrites doit eÌ‚tre communiqueÌ e par les organisateurs aÌ€ l’AssembleÌ e nationale avant le 16 septembre 2019. Les services de l’accueil ne permettront l’acceÌ€s qu’aux personnes dont le nom y figurera.
1] Invitation au nom du deÌ puteÌ de Seine-Saint-Denis, SteÌ phane Peu, qui, interrogeÌ par les organisateurs au sujet du projet de cette journeÌ e d’eÌ tude, l’a immeÌ diatement soutenu, qui a demandeÌ la Salle Victor Hugo
(101, rue de l’UniversiteÌ , 75007 Paris) pour qu’elle s’y deÌ roule et qui accueillera les participants aÌ€ son ouverture. Qu’il soit remercieÌ , ainsi que la disponibiliteÌ de ses assistants parlementaires, pour l’organisation de cette initiative.