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Senegal : La paix, garantie des droits humains

mercredi 19 décembre 2012, par siawi3

L’association des Juristes sénégalaises (AJS) a organisé, àDakar, du 10 au 17 novembre 2012, le XXIème Congrès de la fédération Internationale des femmes des carrières juridiques, avec pour thème : La paix Garantie des droits humains

Congrès de la FIFCJ : La paix : garantie des droits humains – Dakar, 15 novembre 2012

Intervention de Michèle Vianès, présidente Regard de Femmes
Source : Regards de Femmes

Regards de femmes a organisé en 1999 un colloque international sur les mutilations sexuelles féminines et autres violences faites aux femmes africaines.
Célestine Kouakoua, maire de Brazza Est, en apprenant l’organisation de cette conférence a souhaité y intervenir pour parler des enfants soldats et de la « solde  » en nature proposée par les groupes armées aux jeunes garçons qui rejoignaient leurs rangs : le viol des filles.
A la fin du conflit il n’y a eu aucune prise en charge de ces enfants, abandonnées dans les rues. Ni des garçons retournés àun état sauvage, sans foi ni loi, ni des filles violées qui rejetaient les enfants nés de ces viols.
Depuis nous suivons avec attention les différentes actions mises en place par la communauté internationale sur la dramatique situation des fillettes soldats et sur l’indispensable implication des femmes dans les accords de paix et la reconstruction post-conflit.
Mon intervention s’articulera autour de 3 points :
1- Quelques définitions : sécurité et viol arme de guerre
2- Bref rappel des résolutions onusiennes et des conférences internationales
3- Rôle des associations et ONG dans l’adoption et l’application des plans nationaux d’action
1- Définitions
1.1 Sécurité
Quel sens donner au mot sécurité. De quoi les femmes ont-elles besoin pour se sentir en sécurité ? Leur faut-il des armes, des postes de contrôle et des soldats, ou au contraire une maison, des opportunités économiques, une éducation et de la mobilité ?
Le concept de sécurité humaine (cf. Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen) se base sur les valeurs civiques et affirme que la sécurité ne peut s’atteindre par la voie militaire, mais au contraire grâce àdes politiques qui renforcent les processus démocratiques.
Concernant les femmes, la protection, l’assistance et la formation destinées aux femmes réfugiées, déplacées au niveau interne ou àl’étranger, doivent être la principale préoccupation.
Le développement durable, un niveau de vie correct pour toutes et tous, ainsi que l’accès aux soins de santé, le droit àl’éducation, l’égalité femmes-hommes, le respect des droits humains en général, y compris celui des femmes, sont des conditions préalables incontournables àtout
paix durable et àla sécurité humaine.
Les organisations de femmes traitant des problèmes de genre concernant guerres/conflits et paix existent depuis le début du XXème siècle au sein des mouvements féministes. En raison des structures patriarcales, les femmes ont toujours été exclues des discussions sur les conflits/guerres et la paix. L’absence de femmes et de leurs points de vue dans les
négociations de paix, dans la reconstruction après un conflit, le désarmement, l’aide humanitaire et la promotion de la paix signifient l’absence de paix durable et de toute possibilité d’obtenir la sécurité humaine.
Les demandes visant àinclure les femmes dans la construction de la paix se sont intensifiées avec les guerres/conflits en cours depuis les années 90 (Somalie, Rwanda, Timor oriental, ex- Yougoslavie), sans qu’aucune solution concrète ou durable ne soit àla portée de cet objectif.
1.2 Viol arme de guerre
Selon Evelyne Josse, psychologue belge : Violences sexuelles et conflits armés en Afrique, 2007.
· Le viol arme du guerre vise l’exclusion du sujet par destruction de l’identité individuelle, cultuelle, ethnique. Il s’agit généralement de viol de masse, multiple et collectif, accompagnés le plus souvent de brutalité et de coups. Les femmes sont l’incarnation de l’identité culturelle adverse et leur corps un territoire àconquérir ou un moyen d’humilier les hommes de leur communauté. Il constitue une forme d’attaque contre l’ennemi et
caractérise la conquête ou l’avilissement des femmes ou des combattants capturés.
· Le viol opportuniste : les belligérants profitent de l’avantage procurés par les armes pour exiger des faveurs sexuelles, aussi bien des femmes de la communauté adverse que de la leur.
· Le viol perpétré par des individus infecté par le VIH Sida en vue de contaminer les femmes de la communauté adverse.
· Violences sexuelles, comme monnaie d’échange nourriture, abri ou protection
· Mariages et grossesses imposées par la force
· Esclavage sexuel imposé aux enfants soldats ainsi qu’aux jeunes filles et aux fillettes chargées des tâches domestiques des belligérants.
2-La résolution 1325 et son Plan d’action, les résolutions 1820, 1888 et 1889, 1960 et les Engagements de Paris
Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté àl’unanimité la Résolution 1325 en octobre 2000. La même année, en novembre, le Parlement européen votait une résolution sur la participation des femmes au règlement pacifique des conflits, avec une optique plus européenne.
Le Plan d’action 1325 a été défini afin de transposer au mieux les objectifs de la Résolution 1325 dans la réalité. Avec l’adoption de la Résolution 1325 du conseil de Sécurité de l’ONU, et en conséquence de la pression exercée par les mouvements de femmes, les efforts pour changer la situation sont devenus plus visibles. Les femmes avaient espéré qu’une fois adoptée,
la Résolution 1325 deviendrait un instrument vital pour leur pleine participation àla construction et au maintien de la paix, ainsi qu’àla prévention des conflits. Nous en sommes loin.
Aussi, le 19 juin 2008, les 15 membres du conseil de sécurité ont adopté la Résolution 1820, àl’unanimité, sur la violence sexuelle en temps de guerre. Ce texte établit clairement le lien entre la violence sexuelle en tant que tactique guerrière et le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il prévoit la possibilité d’une réponse militaire, policière ainsi que judiciaire, si
nécessaire.
Ce texte stipule que « le viol et autres formes de violence sexuelle peuvent constituer un crime de guerre et un crime contre l’humanité, et dans certaines circonstances un acte de génocide  ». Il indique également l’intention du Conseil de prendre en considération la perpétration de cette violence lors de décisions sur les régimes de sanctions.
Des questions et des problèmes subsistent : on constate un manque flagrant de contrôle efficace de la violence sexuelle en situation de cessez-le-feu, ainsi que de réponses adéquates de la part du personnel de maintien de la paix. Il est impératif que le traitement de la violence sexuelle dans le processus de paix soit abordé, et de réfléchir/agir àl’impact potentiellement
stigmatisant des réparations pour les survivant-e-s. La Vice-présidente de la Commission européenne, Margot Wallström déclarait àla veille du 1er anniversaire de l’adoption de la résolution 1820 : « Je crois que nous devons être précis : si vous regardez la Résolution 1612 du conseil de sécurité protégeant les enfants dans les conflits armés, vous trouverez des délais,
des auteurs désignés, et des groupes de travail. Je suis convaincue que si nous appliquons le même schéma àla Résolution 1820, ce sera le début de la fin de la violence sexuelle.  »
Je voudrais également rappeler la conférence internationale àParis « Libérons les enfants de la guerre  », en février 2007. 58 états et des dizaines d’ONG ont signé les « Engagements de Paris, par lesquels ils s’engagent à« ne ménager aucun effort pour mettre fin àl’utilisation ou au recrutement illégaux d’enfants par des forces ou des groupes armés dans toutes les régions du monde  ». La conférence a mis en lumière le sort des filles. Les principes de PARIS insistent sur la réinsertion des filles qui, selon les experts représentent jusqu’à40% des groupes d’enfants soldats. La France a beaucoup oeuvré àl’élaboration de normes protectrices des enfants dans la guerre, en lien avec l’UE et l’UNICEF.
3-IMPLICATION DES ONG
Regards de femmes est membre de la Coordination Française du Lobby européen des femmes. la branche française du Lobby européen des femmes (LEF). J‘ai été experte pour la France sur les violences envers les femmes de 2006 à2012.
Le LEF a échangé avec toutes ses associations membres pour définir une prise de position sur le genre et les conflits : Parvenir àla sécurité humaine pour engendrer la paix Cette prise de position a été publiée en 2009, àpeu près au même moment que l’adoption par l’ONU des résolutions 1888 et 1889.
En 2009, j’ai été auditionnée quand la France a rédigé son plan national d’action (PNA). A cette date, 10 pays de l’UE en avait préparé un : l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, ainsi que trois pays hors UE :
l’Islande, la Norvège et la Suisse. Le Canada, la Côte d’Ivoire, le Libéria et l’Ouganda étaient les seuls pays non européens.
Aujourd’hui 21 pays européens dont 16 membres de l’UE, 16 états non européens ont rédigé un PNA. Les Nations Unies ont enfin adopté un ensemble d’indicateurs pour rendre compte de la mise en oeuvre de la résolution. Mais la majorité de ces plans d’action nationaux n’incluent
ni budgétisation sensible au genre, ni repères identifiables ni calendriers de mise en oeuvre.
Quelle est leur application effective ?
L’absence de femmes aux fonctions diplomatiques et aux postes décisionnels bloque de manière persistante la participation des femmes àla prévention des conflits, au maintien de la paix, àsa construction ainsi qu’àla résolution et àla reconstruction après les conflits.
Rédiger un plan d’action ne suffit pas, encore faut-il concevoir les processus de mise en oeuvre.
Le PAN doit donc inclure :
1- L’augmentation de la participation des filles et des femmes àla prévention
des conflits et àla construction de la paix ;
2- La reconnaissance des façons différentes dont les femmes et les hommes
sont affectés par la guerre ;
3- La prévention de la violence sexuelle envers les femmes et les petites filles, ainsi que la protection des droits et des besoins des femmes et des petites filles dans les conflits armés ;
4- La budgétisation sensible au genre ;
5- Des repères identifiables et des calendriers de la mise en oeuvre.
3.1- Intégration d’une perspective de genre dans la promotion de la paix.
Dans les pays ayant intégré une perspective de genre, comme le Timor Oriental, on constate que certaines opérations de paix donnent de meilleurs résultats. Toutefois, sur les 16 missions de paix en cours, seules neuf disposent de conseillères genre. Les unités chargées de l’égalité
femmes-hommes peuvent, moyennant le soutien adéquat, se révéler remarquablement efficaces lorsqu’il s’agit de contribuer et de soutenir de bons mécanismes de « gender mainstreaming  », depuis le siège de l’ONU jusqu’aux missions sur le terrain. L’égalité femmes-hommes assortie de codes de conduite contraignants et l’implication des femmes dans la prévention des conflits et la construction de la paix, font partie intégrante de tout effort de rétablissement de la paix.
Des normes communes pour le comportement et la conduite des soldats et des forces de maintien de la paix, y compris les travailleur-se-s humanitaires, agissant dans les zones de conflit et de guerre doivent inclure une condamnation sans équivoque de toutes les formes de violence basée sur le sexe, y compris la prostitution et la traite des femmes et des
petites filles dans un but d’exploitation sexuelle.
Une expertise de genre est nécessaire ay niveau de l’ONU tout comme dans le cadre des opérations de paix/missions sur le terrain, dans la perspective de garantir une dimension de genre dans toutes les missions, depuis les mandats et termes de référence jusqu’aux manuels de fonctionnement et aux programmes de formation.
3.2- Impact du « gender mainstreaming  »
Malgré le manque de soutien institutionnel, les résultats positifs engrangés dans le cadre de plusieurs missions récentes de maintien de la paix de l’ONU démontrent qu’engagement et ténacité envers l’égalité femmes-hommes donnent des résultats : ces efforts ont amélioré la position des femmes en encourageant l’égalité.
En diverses occasions, les unités et les conseiller-ère-s en matière de genre ont permis la participation des femmes, en tant que membres de la société civile, pour discuter des futurs développement et soutenir les groupes de femmes en vue d’organiser et de préparer les négociation de paix, ou de faciliter l’échange avec des femmes dans d’autres régions en guerre, ou encore d’aider les femmes àparticiper àla prise de décision depuis le niveau local jusqu’au niveau national.
Le financement des unités chargées de l’égalité femmes-hommes reste un défi considérable.
Pour avoir un impact durable, y compris la mise en valeur du potentiel des ONG locales de femmes, la formation et les programmes relatifs aux droits des femmes, les unités chargées de l’égalité ont besoin d’un financement approprié.
La protection des droits civils, politiques, économiques et sociaux des femmes et des filles, doit être effective. Les concepts de dignité humaine, d’autonomie personnelle et de droits concernant également les femmes et les hommes incluent l’intégrité physique des femmes et leur capacité àopérer leurs choix de vie.
La justice pour les femmes suppose que les femmes soient capable de faire en sorte que celles et ceux qui détiennent le pouvoir, que ce soit àla maison, dans les communautés ou au niveau de l’Etat, puissent être tenu-e-s pour responsables.
3.3 Le rôle des ONG de femmes
Les ONG de femmes qui travaillent sur les questions de genre et de paix, disposent de l’expérience, du savoir et de la capacité nécessaire pour faciliter, soutenir et contrôler les engagements pris par les gouvernements envers l’instauration de l’équilibre femmes-hommes et du « gender mainstreaming  » en matière de paix et sécurité. Elles sont, pour la plupart, exclues des politiques et/ou des solutions autour des conflits et des guerres.
Diffuser des informations sur les Résolutions 1325 et 1820 auprès des médias et des acteur-ice-s nationaux et régionaux impliqué-e-s dans la prise de décision, en particulier dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits ;
Publier des rapports appliquant aux conflits une perspective de genre forte ;
Développer et soutenir des PNA alternatifs dans le but de promouvoir les femmes dans la construction de la paix
Dispenser des formations spécifiques sur la dimension d’égalité femmes-hommes aux personnels de l’ONU et autres, nationaux et internationaux ;
Proposer des formations afin de mettre en valeur le potentiel des femmes àparticiper àla prise de décision, tous niveaux confondus ;
Encourager les organisations de femmes àtous les niveaux àpréparer et àsoutenir des candidates aux postes àresponsabilités, y compris des femmes réfugiées ;
Faire pression sur l’Assemblée Générale pour qu’elle accorde une priorité au budget destiné au « gender mainstreaming  » dans l’opération de paix et embauche du personnel avec une expertise femmes-hommes ;
Faire du lobbying en faveur de la création de point focaux/unités pour l’égalité femmes-hommes et utiliser des expert-e-s en question de genre dans toutes les missions de promotion de la paix.
4- Conclusions
 8% de femmes parmi les participants au processus de paix, moins de 3% des signataires des derniers accords de paix !
 Absence des femmes dans les négociations de paix, absence des femmes dans les organes chargés de la reconstruction
En 2015, un examen de haut niveau fera le point des progrès accomplis aux niveaux national, régional et international. Comment exiger
 une participation égale des Femmes et des Hommes aux processus de prise de décision en matière de paix et sécurité ;
 la satisfaction des besoins de secours spécifiques des femmes et des filles ?
Les outils pour une sécurité humaine durable sont :
1- L’égalité femmes-hommes : la Plate-forme d’Action de Pékin, la CEDEF/CEDAW et
les Résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité stipulent que l’égalité et la paix ne peuvent être réalisées sans la participation égale des femmes et une pleine intégration des perspectives d’égalité femmes-hommes.
2- Le « gender mainstreaming  » pour garantir que des changements structurels ainsi que des ressources financières et humaines àl’ONU promeuvent l’égalité femmeshommes.
En conclusion, je citerai Michelle Bachelet, directrice exécutive de ONU Femmes :
« Démarginaliser les femmes pour qu’elles puissent demander des comptes pour les violences dont elles sont victimes  »
Thucydide disait déjà : « Il faut choisir : se reposer ou rester libres.  » … Donc, au boulot !