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France : Proposition de lettre pour une intervention des Fédérations, des groupes de Libre Pensée, en direction des candidats aux élections municipales.

dimanche 16 février 2014, par siawi3

mercredi 22 janvier 2014
par federation nationale de la Libre Pensée

Source : http://www.fnlp.fr/spip.php?article980

Comme nous l’avions fait pour les élections législatives de 2012, il nous semble indispensable de nous adresser aux maires sortants, aux têtes de liste, et aux candidats aux prochaines élections municipales de mars 2014, pour engager le débat.

Bien entendu, dans le cadre du respect du fédéralisme, les Fédérations départementales sont libres de le faire, de ne pas le faire ou de le faire autrement.

Rappelons que les élections municipales ont pour objectif d’élire le premier niveau du pouvoir exécutif : le pouvoir communal.

Avec la loi municipale du 14 décembre 1789, l’Assemblée constituante instaura l’organisation administrative la plus favorable aux pouvoirs locaux que la France ait jamais connue : àtous les niveaux (département, district et commune), une assemblée délibérante élue et un exécutif permanent (directoire de département et de district, corps municipal de commune) avaient pour mission de répartir et de percevoir les impôts, de faire exécuter les lois, d’assurer la police, les services d’assistance et de gérer les biens appartenant àla collectivité. Ces compétences étaient uniformes pour toutes les collectivités de même niveau. La commune devint la cellule administrative de base de l’Etat républicain.

Elle est aujourd’hui menacée par les réformes territoriales successives, dont le récent « Acte III de la décentralisation  », qui remet en cause l’organisation même de la République, menacée d’éclatement en « métropoles  » concurrentes, instaurant des droits différents. Son application remettrait en cause tous les principes d’égalité dans l’accès aux services publics nationaux. Il accélérerait leur privatisation sous toutes ses formes.

Et quand la décentralisation progresse, la Séparation des Églises et de l’État recule. Son emballement actuel alimente les initiatives d’inspiration concordataire, nationales ou locales, voire des remises en cause directes des fondements de la République. Leur nature commune n’est-elle pas intrinsèquement étrangère àl’héritage du processus d’émancipation politique engagé par la Révolution française ?

Cette politique fait peser sur les élus locaux une responsabilité accrue. Il est nécessaire àcette occasion de réaffirmer notre attachement àla République, àl’exercice de la démocratie communale, notre volonté de défendre les communes et la laïcité.

Enfin une autre loi vient d’être votée, la loi Peillon, qui cadre la « réforme des rythmes scolaires  », et met en place le ’projet éducatif territorial’. École de la République ou école des territoires ?

Notre démarche vient compléter celles entreprises par les fédérations, par exemple sur l’inventaire des sommes attribuées àl’enseignement privé ou aux associations cultuelles, et le rapport adopté par notre congrès national de Bourg en Bresse en juillet 2013 (’ Quel mandat, quelle action, quelle attitude, pour un élu de la République qui se veut fidèle àla laïcité de l’École et de l’État ?’).

Mesdames, Messieurs les candidats aux élections municipales,

La Libre Pensée est une association philosophique, de réflexion et d’action pour la liberté de conscience. Elle défend notamment la loi du 9 décembre 1905 dite Loi de Séparation des Églises et de l’État, avec l’ensemble des conséquences qui en découlent.

Aujourd’hui, nous constatons, que « la tradition  », « l’intérêt local  » ou le fait « historique  » sont de plus en plus utilisés abusivement pour tenter de légitimer un retour de l’intervention publique des religions et des Églises, et que la confusion est entretenue entre culturel et cultuel.

Les citoyens soucieux du respect de la liberté de conscience ne peuvent qu’être inquiets de cette remise en question de la laïcité, facteur de paix et de liberté, issue d’un véritable combat historique et progressiste contre l’obscurantisme, les communautarismes et le pouvoir des dogmes.

Bien souvent, cette intervention des Églises dans le domaine public s’accompagne de demandes d’aides matérielles ou financières, dont la légalité est contestable.

C’est bien souvent au niveau local que s’exercent des pressions diverses pour que les élus soient les acteurs directs de la remise en cause de la loi de séparation de 1905.

Dans le même temps, l’Acte III de la décentralisation remet en cause l’organisation même de la République, menacée d’éclatement.

A la veille d’échéances électorales importantes pour le devenir de la démocratie communale et du fonctionnement de la République, il nous a semblé nécessaire que vous puissiez apporter aux citoyens vos réponses àquelques questions relevant de la défense de la laïcité.
Dans le cadre du mandat qui vous sera confié,quels engagements prendrez-vous en réponse à :

Une demande d’aide financière ou matérielle de la commune àl’organisation de fêtes patronales et de processions sur le domaine public ?
Une demande de présence officielle de la municipalité ou d’élus (voire d’élèves de l’école publique) àun culte ou àune manifestation religieuse ?
Une demande d’organisation de cérémonies religieuses (prières, messe, bénédiction, chapelle ardente …) au cours d’une cérémonie de commémoration officielle (anniversaire d’un évènement, cérémonies militaires ou civiles …) ?
Inviterez vous les citoyens àdes cérémonies religieuses àl’occasion des manifestations officielles de la République (8 mai, 11 novembre, journée des déportés... ?
Une demande d’aide matérielle (frais d’entretien, d’électricité, de chauffage …) ou de subventions aux cultes et aux associations cultuelles ?
Une demande de mise àdisposition d’une salle municipale (gratuite ou avec bail emphytéotique) aux associations cultuelles pour organiser leur culte ou pour héberger leurs représentants ?
Une demande de création de carrés confessionnels dans les cimetières ou les crématoriums ?
Une demande d’érection ou de rénovation de symboles religieux sur le domaine public (statues, croix, calvaires, crèches de Noë l, plaques diverses, etc...)
Une demande d’insertion d’annonces paroissiales sur les panneaux officiels ou dans le bulletin municipal ?
Une demande de subventions pour une école privée , en distinguant ce qui est obligatoire du fait de la loi Debré et des suivantes (dont la LP demande l’abrogation. Et vous ?) et ce qui va au-delà(écoles maternelles, fonctionnement, projet éducatif...) ?

L’École républicaine est laïque, gratuite, l’instruction est obligatoire. Quelle sera votre attitude sur la mise en place et le financement d’un éventuel projet éducatif territorial, demandé par la loi Peillon ? Comment répondrez vous àune demande d’utilisation des locaux scolaires par diverses associations, durant le temps scolaire, au détriment de leur finalité de lieux d’instruction ?

Enfin, êtes vous favorable àla mise àdisposition d’une salle municipale pour l’organisation d’obsèques civiles dans le cadre du service extérieur des pompes funèbres ?

Mesdames et messieurs les candidats,

Vous comprendrez l’importance que revêtent nos interrogations, et donc vos réponses, pour nous et vos électeurs attachés àla République et àla laïcité.

Nous restons àvotre disposition pour poursuivre cette discussion dans les meilleures traditions de la République.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations laïques et républicaines.