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France : Laïcité àl’université : ce que peuvent faire (ou pas) étudiants et enseignants

samedi 25 avril 2015, par siawi3

Source : http://campus.lemonde.fr/campus/article/2015/03/06/laicite-a-l-universite-ce-que-peuvent-faire-ou-pas-etudiants-et-enseignants_4588840_4401467.html

Le Monde.fr | 06.03.2015 à12h43 • Mis àjour le 06.03.2015 à13h14

Ce rappel àla loi n’est pas du luxe. La Conférence des présidents d’université (CPU) a publié sur son site Internet, jeudi 6 mars, une « synthèse pratique  » du guide consacré àla laïcité qu’elle avait rédigé en 2004. Quoiqu’ils soient très marginaux, les incidents opposant enseignants du supérieur et étudiantes voilées se sont répétés ces derniers mois : Panthéon-Sorbonne et Sciences Po Aix-en-Provence en septembre, Paris-XIII et l’Ecole française du barreau en février...

A chaque fois, les faits ont montré que le concept de laïcité n’est pas parfaitement clair pour l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur.
La CPU met donc les points sur les « i  », et commence par rappeler la loi : « L’article L141.6 du code de l’éducation dispose que « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse et idéologique ; il tend àl’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir àl’enseignement et àla recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique »  ».
Le texte passe ensuite aux travaux pratiques, explicitant les droits et les devoirs des enseignants comme des étudiants. En voici les principaux points :

Un enseignant est-il libre d’exprimer sa croyance religieuse ? « Non  », rappelle la CPU, parce qu’il est un fonctionnaire.

Un(e) étudiant(e) est-il(elle) libre d’afficher sa conviction religieuse ? « Oui, cependant ce droit n’est pas absolu  ». Le prosélytisme, par exemple, est interdit. Par ailleurs, l’enseignement de certaines disciplines (comme la chimie ou le sport notamment) peuvent impliquer l’interdiction de tenues inadéquates ou dangereuses. Enfin, un étudiant doit toujours pouvoir être identifié, notamment lors des examens.

Un enseignant est-il libre de refuser de faire cours àun(e) étudiant(e) en raison de sa religion ? « Non. Le refus d’enseigner àun(e) étudiant(e) en raison de signes religieux est discriminatoire.  » C’est notamment ce qui s’est passé àParis-XIII en février dernier.

Un étudiant peut-il récuser un enseignant en raison de son sexe/sa religion ? « Non ; un(e) étudiant(e) ne peut pas non plus remettre en cause la mixité des enseignements. Il ne peut pas non plus refuser de prendre part aux exercices pratiques que comporte la formation au motif que ceux-ci iraient àl’encontre de ses convictions. De même, un étudiant ou une étudiante ne peut récuser un examinateur ou une examinatrice au nom de la séparation des sexes soi-disant prônée par sa religion.  »

Des étudiants peuvent-ils demander l’aménagement des dates des examens ou des cours pour des raisons religieuses ? « Non.  »
La CPU travaille par ailleurs àl’actualisation du guide de 2004. Ce devrait être achevé d’ici un mois ou deux, confie-t-on en son sein. Mais il ne faut pas s’attendre àdes surprises : sur ces questions, le droit est toujours fondé sur la loi de 1905. Les modifications attendues ne concernent que des détails.