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France : Abrogation de la loi séparatisme : l’accord de la Nupes a mis les divergences sous le tapis

mercredi 22 juin 2022, par siawi3

Source : https://www.marianne.net/politique/melenchon/abrogation-de-la-loi-separatisme-laccord-de-la-nupes-a-mis-les-divergences-sous-le-tapis


Abrogation de la loi séparatisme : l’accord de la Nupes a mis les divergences sous le tapis

Laïcité

Par Pierre Lann

Publié le 16/06/2022 à 17:30

La Nupes propose d’abroger la « loi séparatisme », adoptée en 2021. Une mesure portée de longue date par Jean-Luc Mélenchon, qui tranche avec les positions adoptées par le PS et le PCF pendant la présidentielle.

C’est un point peu abordé par la Nupes dans cette campagne législative. Si la coalition de gauche venait à être portée au pouvoir, elle projette d’abroger la « loi séparatisme », adoptée en août 2021, après de très vifs débats au Parlement. Jean-Luc Mélenchon semble toutefois en faire une priorité. « Voter pour la République, c’est voter pour la liberté, l’égalité, la fraternité. Donc contre ses 21 lois liberticides, sa suppression de l’ISF, sa loi séparatisme », insistait-il dans le Parisien, ce mardi 14 juin.

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Si la mesure apparaissait clairement dans le programme de Jean-Luc Mélenchon, elle n’était pas évoquée par ses nouveaux alliés socialistes et communistes lors de la campagne présidentielle. Tous se sont certes opposés au texte lors de son examen au Parlement, mais la grande majorité des députés PS et PCF se sont abstenus à l’heure du vote, quand les Insoumis ont voté contre. Deux stratégies différentes qui reflètent des divergences idéologiques de taille, visiblement mises sous le boisseau ces dernières semaines.

On parle de quoi ?

Ce projet de loi « confortant le respect des principes de la République » émerge en juillet 2020. Emmanuel Macron théorise l’esprit du texte, dans un discours aux Mureaux (Yvelines) le 2 octobre, en exhortant à un « réveil républicain ». « Le problème, ce n’est pas la laïcité », estime le président, en tentant de préciser sa position fluctuante sur le sujet. « Ce à quoi nous devons nous attaquer, c’est le séparatisme islamiste. C’est un projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République ». Dans ce discours, Emmanuel Macron appelle à « bâtir un islam en France qui puisse être un islam des Lumières ». Il esquisse aussi des mesures sociales : « ce texte doit porter une réforme profonde de notre organisation en matière de logement, en particulier de logement social ».

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Quelques jours plus tard, Samuel Paty est assassiné à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), et le gouvernement ajoute certaines dispositions au projet de loi, notamment pour créer « un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée ». La loi est définitivement adoptée en août 2021. Elle étend le principe de neutralité religieuse aux agents de droit privé chargés d’une mission de service public (à la SNCF notamment), elle prévoit aussi un délit pour punir toute personne qui menacerait, violenterait ou intimiderait un élu ou un agent pour obtenir un traitement différencié dans les services publics.

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La loi incite également les lieux de culte musulman à se tourner vers le régime de la loi de 1905, exige que les dons étrangers de plus de 10 000 euros soient déclarés, et conditionne toute subvention publique à un « contrat d’engagement républicain ». Les motifs de dissolution des associations sont aussi élargis aux agissements commis par ses membres et directement liés à ses activités.

Le texte encadre très strictement l’instruction à domicile, interdit la délivrance de certificats de virginité, et durcit les règles sur la polygamie. Toutefois, la grande réforme du logement annoncée par Emmanuel Macron ne figure finalement pas dans le texte, qui ne contient pas non plus certains amendements discutés au Parlement, comme celui proposé par Aurore Bergé (LREM) qui entendait interdire le port du voile islamique pour les petites filles.

Comment se sont positionnés les partis de gauche ?

Sur les bancs de l’Assemblée Nationale, la France Insoumise s’est opposée avec vigueur au principe même de cette loi, en estimant qu’elle stigmatise les musulmans. Jean-Luc Mélenchon a défendu le rejet du texte, en s’opposant à ce qu’il considère être la manifestation d’une « laïcité identitaire ». Alors député des Bouches-du-Rhône, il prenait position pour une laïcité qui ne soit pas un « athéisme d’État », en se cantonnant à « interdire l’ingérence des religions dans les affaires publiques ». Celui qui a reçu les suffrages de 69 % des Français musulmans, selon un sondage Ifop, refusait « l’amalgame invraisemblable entre islam et islamisme, entre islamisme et terrorisme ».

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Les socialistes ont adopté une position plus nuancée. À la tribune, le député PS Boris Vallaud assurait que « certaines des dispositions de ce texte » avaient la faveur du groupe socialiste, en visant notamment la protection fonctionnelle des agents de service public, l’amélioration du contrôle des financements étrangers et le fonctionnement des établissements hors contrats. « Nous avons entamé l’examen du texte dans un esprit de discussion avec le gouvernement, parce qu’il nous semblait important de faire respecter la laïcité et d’adapter l’interprétation de la loi de 1905. Au final, le texte s’est retrouvé très déséquilibré, très répressif et donnait l’impression de cibler une religion en particulier. C’est pourquoi la majorité des députés socialistes se sont abstenus en première lecture », explique à Marianne Corinne Narassiguin, la n° 2 du Parti socialiste.

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Les élus socialistes regrettaient notamment l’absence des mesures sociales promises par Emmanuel Macron, et « le contrat d’engagement républicain » qui, selon eux, remettait en cause le principe de la liberté d’association. Le député communiste Stéphane Peu défendait une position proche, en dénonçant « un projet de loi non pas de liberté mais d’autorité, de contrôle et même de stigmatisation, comme les débats obsessionnels sur le voile l’ont largement montré ».

Et maintenant ?

« Dans sa forme actuelle, le texte est inefficace et ne nous convient pas. C’est pourquoi nous n’avons pas objecté quand nos partenaires ont proposé d’inscrire l’abrogation de la loi dans le programme commun », explique Corinne Narassiguin. « L’objectif c’est d’ouvrir un nouveau débat, qui pourra reprendre certaines dispositions du texte, comme celles sur le contrôle du financement des lieux de culte. L’accord de la Nupes ne nous interdit pas de continuer à défendre une République laïque et universaliste. C’est notre singularité et on veut la garder », assure la responsable du Parti socialiste, qui estime que la position de son camp sur la laïcité n’est pas remise en cause par l’accord de coalition.

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Cette question est toutefois une ligne de fracture très claire à gauche. Celle-ci a été révélée après l’attaque de la mosquée de Bayonne en 2019, lors de l’organisation d’une « marche contre l’islamophobie » par le CCIF, dissout depuis par le ministère de l’Intérieur.

Jean-Luc Mélenchon et une large partie de la France Insoumise avaient rejoint cette manifestation, qui a divisé au sein du PCF et d’EELV. Pour marquer sa différence, le Parti socialiste avait adopté une résolution, en indiquant ne se pas « reconnaître dans les mots d’ordre qui présentent les lois laïques en vigueur comme « liberticides » ». Une divergence majeure qui devrait resurgir après les législatives.

Par Pierre Lann