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Algérie : Grâce présidentielle : les détenus du hirak concernés

jeudi 7 juillet 2022, par siawi3

Source : https://www.tsa-algerie.com/grace-presidentielle-les-detenus-du-hirak-concernes/


Grâce présidentielle : les détenus du hirak concernés

Politique

Par : Rédaction 04 Juil. 2022 à 20:21

L’Algérie fête ce mardi 5 juillet le 60e anniversaire de son indépendance. A cette occasion et comme attendu, le président de la République Abdelmadjid Tebboune a décrété des mesures de grâce présidentielle.

Cinq décrets présidentiels ont été signés à cet effet par le chef de l’Etat, indique un communiqué de la présidence de la République rendu public ce lundi 4 juillet.

Parmi les détenus concernés par la grâce, ceux poursuivis pour des faits d’ « attroupement« , autrement dit ceux du Hirak.

Cette fois, le président de la République a décrété une grâce « ordinaire » en faveur des détenus du droit commun définitivement condamnés et d’autres grâces « exceptionnelles » en faveur de certaines catégories spécifiques.

Concernant la grâce ordinaire, elle touche 14.914 détenus, condamnés définitivement dans des affaires de recel d’objets volés, escroquerie, atteinte aux biens immobiliers et utilisation des réseaux sociaux à des fins subversives.

Les moins de 65 ans bénéficieront d’une remise de peine de 18 mois, contre 24 mois pour les plus de 65 ans. La remise de peine pour les non détenus de cette catégorie est de 24 mois également.

Une loi spécifique est en préparation

La deuxième catégorie est celle des condamnés à mort et à perpétuité. 14 condamnés à mort et 27 condamnés à la prison à vie, non condamnés pour meurtre, voient leur peine commuée à 20 ans de prison ferme en vertu du décret présidentiel.

En outre, 40 prisonniers atteints de cancer et d’insuffisance rénale bénéficient d’une remise de peine de 24 mois.

La quatrième catégorie est celle des détenus ayant réussi aux examens scolaires (BEM, Bac, formation professionnelle) qui bénéficient eux aussi d’une remise de peine de 24 mois. Leur nombre n’a pas été précisé. Toutes ces mesures concernent les détenus définitivement condamnés.

Le président de la République a en outre décidé des « mesures d’apaisement » en faveur des « jeunes poursuivis pénalement et qui se trouvent en détention provisoire pour avoir commis des faits d’attroupement et des actes inhérents ».

Cette décision devrait permettre la remise en liberté de dizaines de détenus d’opinion non encore jugés ou pas condamnés définitivement.

Pour les personnes condamnées définitivement, une loi spécifique est en préparation « dans le prolongement des lois sur la Rahma et la Concorde civile » et ce, dans le sillage des mesures que prend le président de la République à travers ses consultations avec les représentants de la classe politique et de la société civile« , indique le communiqué de la présidence.