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Quebec-France : la justice estime que faire un doigt d’honneur… est un droit fondamental
vendredi 10 mars 2023, par
Québec : la justice estime que faire un doigt d’honneur… est un droit fondamental
Photo : Dans un jugement d’une trentaine de pages, daté du 24 février, un juge de la Cour du Québec a arbitré en faveur d’un homme accusé d’avoir harcelé et menacé son voisin avec qui il entretient une relation conflictuelle.
Hans Lucas via AFP
Par Marianne , avec AFP
Publié le 10/03/2023 à 9:39
Un juge québécois a récemment conclu que faire un doigt d’honneur était un droit fondamental car « cela fait partie de la liberté d’expression » même si ce n’est pas « poli ». Une décision qui fait écho au tollé qui a suivi dans l’Hexagone après les bras d’honneur du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, à l’Assemblée nationale.
Nouvelle jurisprudence dans la province francophone du Canada. Faire un doigt d’honneur est un droit fondamental car « cela fait partie de la liberté d’expression » même si ce n’est pas « poli », a récemment conclu un juge québécois dans un dossier de conflit de voisinage. Une décision qui fait écho au tollé qui a suivi en France, les bras d’honneur du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti mardi 7mars dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
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Dans un jugement d’une trentaine de pages, daté du 24 février, un juge de la Cour du Québec a arbitré en faveur d’un homme accusé d’avoir harcelé et menacé son voisin avec qui il entretient une relation conflictuelle.
« Pas un crime »
L’accusé, Neall Epstein, un enseignant et père de deux enfants, avait été arrêté par la police en mai 2021 pour avoir menacé et fait deux doigts d’honneur à l’encontre de son voisin, dans une ville de la banlieue de Montréal. « Ce n’est pas un crime de faire un doigt d’honneur à quelqu’un », a souligné le juge dans sa décision.
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D’après le juge, « offenser quelqu’un n’est pas un crime. Cela fait partie de la liberté d’expression » or celle-ci est « un droit fondamental inscrit dans la Charte des droits et libertés, qui appartient à tous les Canadiens ». « Ce n’est peut-être pas civil, ce n’est peut-être pas poli, ce n’est peut-être pas digne d’un gentleman. Néanmoins, cela n’entraîne pas de responsabilité pénale », a-t-il déclaré.