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Tunisie – violée puis coupable, le règne de l’impunité

vendredi 7 décembre 2012, par siawi3

Source : http://blog.slateafrique.com/tawa-fi-tunis/2012/09/27/tunisie-violee-puis-coupable-le-regne-de-limpunite/

Tawa fi Tunis

Après la comparution devant le tribunal d’une victime de viol en tant qu’accusée, la police et la justice tunisiennes sont directement mises en causes. Le retour à un état policier semble devenir irrémédiable. Preuve en est, l’impunité des forces de l’ordre fait autorité, tolérée par la justice dans de nombreux cas.
« Troïka, je vous vomis » si la députée Karima Souid, du parti Ettakatol, est connue pour son franc-parler, la phrase révèle un dégoût partagé par beaucoup de Tunisiens face au silence du gouvernement et des politiques sur le scandale qui vient d’éclater. Mercredi 26 septembre Une jeune femme violée par des policiers quelques semaines plus tôt comparaît devant le Tribunal de 1re Instance de Tunis en tant que coupable et non victime. Elle est accusée selon l’article 226 du code pénal d’« outrage public la pudeur ». Sur internet, l’indignation fait rage et certains députés de l’assemblée ont entrepris de négocier avec le gouvernement. Le cas du jeune couple témoigne des dérives de la police tunisienne qui semble toujours agir dans la plus totale impunité. Mais c’est aussi la justice qui est mise en cause dans cette affaire où le viol est relégué à la seconde place. Face à ces deux instances, le gouvernement a aussi adopté une attitude qui laisse à croire que les meurs cautionnent dorénavant l’impunité.
La députée Karima Souid en train de plaider le cas de la jeune fille violée à l’Assemblée/Vidéo de Nawaat.org


Une affaire qui éclate au grand jour
L’affaire du viol a été rendue publique début septembre par le CNLT (Centre National des Libertés) et par la militante des droits de l’homme Radhia Nasraoui qui avait aussi accusé la police de pratiquer encore la torture dans les commissariats. La jeune fille et son fiancé ont été arrêtés alors qu’ils se trouvaient tous les deux dans une voiture. Le fiancé a été éloigné tandis que deux policiers ont violé la jeune fille sur le siège arrière de leur véhicule. Elle a ensuite été relâchée avec son compagnon et elle est allée directement à la clinique où le viol a été constaté raconte le rapport traduit par Olfa Riahi. Les déclarations du porte-parole du Ministère de l’Intérieur, Khaled Tarrouche qui avait évacué la question du viol :
« le couple se trouvait dans une position immorale et indécente »
ont aussi montré un certain parti-pris du gouvernement sur l’affaire. Si le Ministère de l’Intérieur avait réagi aux propos de Radhia Nasraoui en mettant en garde à vue les trois policiers concernés, la tournure que prend l’affaire devant le tribunal a provoqué l’indignation des associations militantes. C’est dans un communiqué que l’université féminine d’Ilhem Marzouki avec d’autres associations militantes des droits de l’homme ont dénoncé la convocation du juge d’instruction pour le motif « d’outrage public à la pudeur » où la victime devient soudain responsable du crime. Le compagnon de la jeune fille a aussi été convoqué. Les associations voient dans cette convocation une tentative de pression de la part des autorités policières et juridiques pour que la victime laisse tomber sa plainte. Ce ne sont pas les premières intimidations qu’ont subi le couple. Comme l’écrit Olfa Riahi, le jeune couple a subi un interrogatoire de plus de sept heures et une confrontation avec leurs agresseurs.
Radia Nasraoui, il y a déjà plus de deux semaines en train de parler de l’affaire/ Vidéo Tunisie Numérique/Nessma TV

Une loi défaillante pour les victimes de viol
Quant à la justice et à son parti-pris dans l’affaire, reflète son manque d’indépendance mais aussi un dysfonctionnement. Dans les cas de viol, le problème est double. Il est à la fois d’ordre juridique et d’ordre social. Les cas de viols existent en Tunisie mais peu de femmes osent en parler. Selon une étude menée par l’ONFP en 2011, près d’une femme sur deux en Tunisie est victime de violences physiques et 21,3 % de ces violences sont pratiquées dans l’espace public et sont d’ordre sexuel. Comme en témoigne de nombreuses militantes de l’ATFD dans les affaires de viol dont elles s’occupent via leur centre d’écoute mis en place depuis 1993,
« il est toujours difficile pour le juge de pencher en faveur de la victime, on observe une certaine tendance conservatrice dans les verdicts ».
Ce qui encourage les femmes à ne pas porter plainte, encore plus dans le cas des viols commis par la police. Comme le déclare l’ancienne militante de l’ATFD, Bochra Bel Haj H’mida, de nombreuses femmes « se font harcelées par des policiers et peu osent en parler ». Il s’agit d’une pratique héritée l’ère Ben Ali, où le viol fait partie de la sanction et parfois de monnaie d’échange pour la liberté. La justice se retrouve donc confrontée à des affaires qui restent encore taboues dans la société tunisienne. Le deuxième problème est juridique, la loi est défavorable à la victime comme l’avait déclarée la juriste Sana Ben Achour lors de l’affaire Amina El Filali au Maroc. L’article 227 du code pénal tunisien qui fait la différence entre le viol « commis avec violence » et l’acte sexuel sur mineur « commis sans violence ». Malgré le Code du statut personnel qui équilibre le rigorisme de la loi, on peut craindre une certaine tendance conservatrice de la part des juges lorsqu’il s’agit des cas de viol comme l’a montré le retournement de situation pour la victime mercredi 26 septembre.

Détail d’un tag sur les murs de la ville de Regueb après la révolution
Le silence du gouvernement
Face à cette attitude du gouvernement et de la justice, deux constats se posent. L’impunité de la police continue et semble être cautionnée par le gouvernement. Aucun policier n’a été directement incriminé ni poursuivi en justice depuis la révolution que ce soit dans le cadre des violences policières du 9 avril (Ali Larayedh a présenté hier à huit clos un rapport sur ces violences) ou dans les cas de torture qui ont perduré dans les commissariats. Plusieurs rapports en témoignent notamment celui de l’ACAT (Action des chrétiens contre la torture) intitulé Vous avez dit justice ? Pointe les nombreux cas de maltraitance policière laissées sans suites. Le rapport fait le lien entre les violences policières et les dysfonctionnements de la justice, depuis la révolution, qui n’a rendu par exemple, aucun verdict dans des affaires de torture depuis la révolution. Plus encore, lorsque les affaires remontent jusqu’à la justice, l’indépendance de cette dernière est mise en doute. L’exemple le plus probant est celui des affrontements devant l’hôpital Hédi Chaker à Sfax en juillet dernier. Des syndicalistes ont été arrêtés accusés d’avoir agressés des policiers alors que selon les témoignages, l’inverse s’est produit. Plus encore, ils ont dit avoir été torturé dans le commissariat, ayant été menotté et maintenus au sol pendant près de 48 heures. Lorsque leurs avocats ont demandé un examen médical, ces derniers ne l’ont pas obtenu. La ligue des droits de l’homme de Sfax avait du alors porter plainte pour torture selon le protocole signé par la Tunisie. La plainte n’a pas eu de suites puisque les syndicats ont été libérés.
Une police avec les mêmes pratiques
La police semble agir dans une certaine impunité depuis la révolution et perdure les habitudes acquises sous Ben Ali de monnayage des délits. Comme le raconte Olfa Riahi, l’un des policiers avait voulu négocier avec le fiancé de la jeune fille violée une somme de 300 dinars en échange de sa libération. A ce jour le Ministère de l’intérieur a seulement pris des dispositions face aux quatre policiers accusés de la mort du jeune Abderraouf Khamassi, arrêté et violenté jusqu’à la mort fin août 2012. L’autre constat porte sur la cible. Les délits pour meurs semblent être devenus l’objet de la plupart des arrestations avec souvent, des motifs exagérés. Rien que pendant l’été 2012, on recense une dizaine de cas de jeunes filles accusées de porter des tenues indécentes ou même emmenées au commissariat pour cette raison. Le cas de l’actrice Rym el Bana est assez exemplaire. Elle avait été interpellée sur l’avenue Habib Bourguiba alors qu’elle était avec des amis, agressée verbalement à cause de sa tenue. Sur ce sujet, l’attitude du gouvernement reste toujours ambigüe. Là encore, un agent du Ministère de l’intérieur, Mohamed Ali Laroui, avait pris le parti de la police, déclarant que l’actrice avait voulu « faire parler d’elle au détriment des policiers ».
La justice directement mise en cause
Face à ces faits, le silence et l’hermétisme du Ministère de l’Intérieur peuvent donner lieu à deux interprétations : Comme en témoignent les nombreux remaniements au sein du Ministère depuis la nomination d’Ali Larayedh à son poste, il se peut que les luttes internes au sein de l’édifice laissent place à un certain chaos sur la gestion des affaires externes. Les pratiques de policiers sous Ben Ali liées à une certaine « habitude » peuvent donc perdurer sans même que le Ministère puissent les contrôler. Mais rien ne justifie la tendance de la justice à passer sous silence ces exactions. La question se pose alors autrement : L’attention portée aux mœurs témoigne-t-il d’un alignement idéologique aussi bien d’une police en quête d’autorité mais surtout du corps judiciaire sur la ligne politique du gouvernement ? Le laxisme de la justice dans ce genre d’affaires peut en effet témoigner de son manque d’indépendance.
Face au cas de la jeune femme violée par les deux policiers, une mobilisation de la société civile va être organisée, le samedi 29 septembre tandis que l’opinion public attend encore les réactions du gouvernement. L’affaire a été reportée par le juge d’instruction au 2 octobre.

Lilia Blaise