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France : Pétititon contre les privilèges financiers d’un lobby catholique traditionaliste

vendredi 7 décembre 2012, par siawi3

La pétition contre le financement publics de Civitas passe la barre des 5000 signatures
Par Nicolas Gavrilenko
Mardi 4 décembre 2012

Suite aux agressions subies par les Femen et des journalistes (dont Caroline Fourest) lors de la manifestation du 18 novembre contre l’ouverture du mariage à tous, l‘Ufal a lancé une pétition pour demander que les pouvoirs publics mettent fin à la possibilité pour l’Institut Civitas d’émettre des reçus fiscaux à ses donateurs (particuliers et entreprises). En effet, cette possibilité de déduction des dons consentis à une association est sensée être réservée à celles d’utilité publique ou ayant des activités d’intérêt général : or l’objectif même de Civitas1 et l’ensemble des activités de Civitas ses derniers mois montrent qu’il n’en est rien.
Notre pétition rencontre un vrai succès et vient de passer la barre des 5000 signatures. D’autre part, cela nous a permis de prendre de nombreux contacts qui, nous l’espérons, vont faire avancer notre demande.

Pétition contre le financement public de Civitas.
Par l’UFAL
Jeudi 29 novembre 2012
Source : http://www.ufal.info/feminisme-et-laicite/stop-au-financement-public-de-civitas/6811

L’officine intégriste CIVITAS incite au financement de ses méfaits en sollicitant des dons de la part de particuliers et de sociétés, dons qui bénéficient d’une déduction fiscale sous la forme d’une réduction d’impôt. L’État, et donc l’ensemble des citoyens, finance ainsi CIVITAS en renonçant à percevoir 60 ou 66% du montant des dons au travers de la réduction des impôts acquittés par les donateurs. Cela est rendu possible par une reconnaissance d’intérêt général de Civitas par les services fiscaux : ce n’est pas justifiable au vu des actions de Civitas.
L’UFAL demande donc que le Ministre de l’Economie, Pierre Moscovoci, prenne les mesures nécessaires pour que cela cesse.

Le texte complet de la pétition est dans le module de signature ci-dessous :

Stop au financement public de CIVITAS !
Prénom
Nom
Email
Code postal

L’officine intégriste CIVITAS, qui se définit elle-même comme un « lobby catholique traditionaliste », synthèse de l’intégrisme catholique lefebvriste et du nationalisme identitaire, incite au financement de ses méfaits en sollicitant des dons de la part de particuliers et de sociétés, dons qui bénéficient d’une déduction fiscale sous la forme d’une réduction d’impôt. L’État, et donc l’ensemble des citoyens, finance ainsi CIVITAS en renonçant à percevoir 60 ou 66% du montant des dons au travers de la réduction des impôts acquittés par les donateurs.
Le reçu délivré par CIVITAS permet aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu 66% du montant de leur don, et aux entreprises de déduire 60% de leur don de leur impôt sur les sociétés.
Rappelons que cette déductibilité des dons est sensée être réservée aux associations d’intérêt général ou d’utilité publique.
Ainsi, pour permettre cette réduction d’impôt, l’administration fiscale considère donc que l’association CIVITAS fait œuvre d’intérêt général.
En tant que citoyens, nous ne pouvons pas accepter cette forme de financement public d’une association qui s’oppose ouvertement à l’intérêt général en organisant des manifestations hostiles à l’égalité des droits et à la liberté d’expression, n’hésitant pas à utiliser la force et à troubler l’ordre public. Après les manifestations contre la pièce de théâtre de Romeo Castellucci Sur le concept du visage du fils de Dieu ou contre la pièce de théâtre de Rodrigo García Golgota picnic, CIVITAS a franchi un pas en justifiant les graves violences qui ont eu lieu à l’encontre des FEMEN et de la journaliste Caroline FOUREST lors de la manifestation qu’elle a organisée le 18 novembre contre le projet de loi pour le mariage pour tous.
Nous demandons donc à Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, de prendre sans délai toute mesure nécessaire pour que l’association CIVITAS ne puisse plus bénéficier de la possibilité d’émettre des reçus cerfa N°11580*03 au titre des article 200 et 238 bis du code général des impôts, rendant ainsi impossible toute déduction fiscale sur les dons qui lui sont faits, c’est à dire toute compensation financière puisée dans les ressources de l’État en direction de CIVITAS.

Signer
5,816 signatures

Pour les responsables associatifs, les élus, etc, merci de nous écrire à petition-contre-civitas ufal.org, en précisant vos Noms, Prénoms et fonctions. Nous mettrons en avant une liste de signatures. Merci.

Pétition initiée par l’Union des FAmilles Laïques
Premiers signataires :
Jamila Alla (Présidente Ni Putes Ni Soumises Gironde Aquitaine), Gérard Aschieri (membre du CESE), Isabelle Attard (Députée de la 5e circonscription du Calvados, EELV), Yann Barte (jour­na­liste), Tony Bernard (Maire (Parti de Gauche – Front de Gauche) de Châteldon (63 Puy-de-Dôme)), Jean-Jacques Candelier (député du Nord, PCF), Michel Canet (Président de l’Ufal), Alexis Corbière (Conseiller de Paris, PG), Patrice Decorte (Ufal du Var) Delia Fernandez (co-animatrice du mouvement des Indignés), Nicolas Gavrilenko (resp. Politiques familiales à l’Ufal), Christian Gaudray (Secrétaire général de l’Ufal), Raoul Marc Jennar (essayiste), Cathe­rine Kintz­ler (Phi­lo­sophe), Laurent Klajnbaum (responsable national de la communication du PCF), Safia Lebdi (Conseillère régionale Ile de France, EELV), Catherine Lemorton (Présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, Députée de la Haute-Garonne), Pascale Le Néouannic (Parti de Gauche, commission Laïcité), Michel Ménard (Député de la 5e circonscription de Loire-Atlantique, PS), Jean-Jacques Mitterrand (délégué général de l’UFFEJ, union française du film pour l’enfance et la jeunesse), Serge Pey (poète, écrivain), Christian Picquet, Christelle Raspolini (Présidente du Comité Ni Putes Ni Soumises Guadeloupe), Jean Rie­din­ger (secré­taire de l’OCL – Obser­va­toire chré­tien de la laï­cité), Jean-Michel Sahut (Président du Comité de réflexion et d’action laïque de la Seine-Maritime), Danielle Simonnet (Conseillère de paris PG), Bernard Teper (Co-animateur du Réseau Education Populaire), Alexandre Urwicz (Coprésident de l’Association des familles homoparentales), Monique Vézinet (Présidente Ufal Ile de France) et Yannis Youlountas (écrivain franco-grec).