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France : Crèche Baby Loup -Laïcité : Appel à toutes les consciences républicaines !

Petition

samedi 23 mars 2013, par siawi3

Laïcité : aux élus de nous sortir de la confusion !
Vendredi 22 Mars 2013 à 15:57

Source : http://www.marianne.net/Laicite-aux-elus-de-nous-sortir-de-la-confusion-_a227576.html

Appel à toutes les consciences républicaines !

Le moment est grave, nous sommes dans une heure de vérité où la laïcité en France a besoin d’être consolidée et réaffirmée, faute de quoi elle subira un recul dramatique. Rappelons les faits. En conformité avec son règlement intérieur établi sur le principe de « neutralité philosophique, politique et confessionnelle »,la crèche Baby Loup, à Chanteloup-les-Vignes, a licencié en 2008 l’une de ses employées, au motif qu’elle manifestait ostensiblement son appartenance religieuse par le port d’un voile dit islamique. Le conseil de prud’hommes de Mantes-la-Jolie, en, et la cour d’appel de Versailles, en 2011, ont approuvé ce licenciement.

En ce 19 mars 2013, la Cour de cassation a invalidé ces jugements et lui nie ce droit, en affirmant que « [...] s’agissant d’une crèche privée, [elle] ne peut dès lors, en dépit de sa mission d’intérêt général, être considérée comme une personne privée gérant un service public » à laquelle le principe de laïcité devrait s’appliquer.

Il ne nous appartient pas, comme à tout citoyen respectueux de l’Etat de droit, de commenter l’arrêt de la Cour, mais nous constatons qu’une crèche qui accomplit depuis vingt-deux ans un travail de terrain extraordinaire, seule en France ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, ne peut appliquer la laïcité dans son règlement intérieur pour faire vivre en harmonie enfants et parents de 54 nationalités qui se côtoient entre ses murs.
Cela, notre droit le lui interdit aujourd’hui.

Dans un Etat laïc, il serait ainsi permis de créer une crèche privée religieuse, mais pas une crèche laïque ? Impérative pour la puissance publique, la laïcité serait interdite aux citoyens et aux structures privées ? Parce qu’ils sont précisément d’entre nous tous les êtres les moins pourvus de défense et les plus malléables, les enfants ont droit à la neutralité, garante de leur libre arbitre en formation.

Notre loi doit impérativement être modifiée. Il n’est pas acceptable qu’un organisme dont l’utilité publique n’est plus à démontrer et dont les personnels ont manifesté un dévouement exemplaire à l’intérêt général soit contraint de céder à des exigences personnelles. Il est inadmissible que ces professionnels soient mis dans l’impossibilité d’exercer une délégation de service public dans le respect de la laïcité.

Nous en appelons au législateur pour qu’il remédie à cet état de fait et comble un vide juridique qui, menaçant gravement l’application de la laïcité, principe constitutionnel de notre République, met en péril le vivre ensemble.

POUR SIGNER LA PETITION www.marianne.net


Vendredi 22 Mars 2013 à 15:41

Source : http://www.marianne.net/Pourquoi-Marianne-soutient-l-appel-pour-une-nouvelle-loi-sur-les-signes-religieux_a227575.html

Eric Conan et Elodie Emery - Marianne

Il est temps de combler les vides juridiques qui subsistent à propos des signes religieux. il en va de la laïcité, garante de l’intégration républicaine.

Pourquoi Marianne soutient l’appel pour une nouvelle loi sur les signes religieux
Du même auteur

Laïcité : aux élus de nous sortir de la confusion !
Signataires de l’appel pour une loi sur les signes religieux

L’appel pour qu’un texte de loi dise avec pédagogie et clarté ce qu’implique la laïcité dans tous les cas de figure non réglés par la loi Chirac du 15 mars 2004 est né d’un choc. Celui produit par la décision de la Cour de cassation invalidant le licenciement d’une employée de la crèche Baby Loup qui refusait de respecter le règlement intérieur de celle-ci proscrivant tout signe religieux en portant le voile islamique.

Cet appel n’a rien de conjoncturel – réagir à une décision judiciaire renversante –, mais demande une vraie remise d’aplomb des institutions qui déraillent sur le terrain de la laïcité. Car il faut commencer par là : il n’aurait jamais dû y avoir de procès Baby Loup. Ce n’est pas aux juges mais aux politiques de définir les règles du vivre-ensemble dans ce domaine redevenu si sensible des prérogatives et prétentions du religieux. Jamais la Cour de cassation n’aurait eu à se mêler de ce conflit qui dure depuis 2008 si élus et gouvernements avaient pris leurs responsabilités.

Tout comme il avait fallu attendre quinze ans pour qu’une loi soit votée après la première affaire de voile, au collège de Creil, en 1989 – parce que, à l’époque, Lionel Jospin avait préféré s’en remettre aux magistrats du Conseil d’Etat –, les politiques ont laissé les juges trancher de nouvelles affaires qui ne pouvaient être réglées par la loi de mars 2004, qui ne concerne que l’espace scolaire. Ces dernières années ont ainsi connu nombre de contentieux (dans les crèches, lors des sorties scolaires, à l’université, etc.) qui ont empoisonné trop de collectivités. Dépourvue de textes clairs, la justice n’a cessé d’osciller dans ses décisions, rendues par des magistrats statuant en fonction de leurs expériences, leurs cultures et leurs a priori. Une vraie loterie judiciaire aboutissant souvent à des décisions – bonnes ou mauvaises – reposant sur des raisonnements juridiques très contradictoires et parfois baroques.

Incohérence, perte de repères

L’exemple ahurissant des deux derniers arrêts de la Cour de cassation, que tout le monde commente avec componction et sérieux, illustre l’absurdité à laquelle peuvent aboutir ces sollicitations judiciaires. Qu’on en juge : dans l’affaire de la caisse d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis, les juges considèrent qu’une employée contrôlant dans un bureau des liasses de remboursements de soins n’a pas le droit de porter le voile tandis que, dans celle de la crèche Baby Loup, une employée en contact avec les enfants et les parents y a droit ! Précisons, pour ajouter à l’incohérence, que les juges de la cour d’appel de Versailles avaient précédemment estimé que « les enfants n’ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d’appartenance religieuse » avec des arguments juridiques tout aussi sérieux…

Ces oscillations de subjectivité juridique d’un juge à l’autre, d’un tribunal à l’autre et d’un département à l’autre entretiennent la confusion et contribuent à la perte des repères. On apprend ainsi avec stupéfaction que, dans l’affaire Baby Loup, les magistrats de la Cour de cassation, qui ne devraient juger que sur la base du droit français, se sont crus obligés de recueillir l’avis d’un expert de l’islam proche-oriental… Plus grave, la formulation de leur jugement invoquant une « discrimination en raison des convictions religieuses » a pour effet de valider officiellement le voile comme prescription religieuse. On se souvient que, lorsque l’affaire de Creil a éclaté en 1989, on parlait généralement du « foulard dit islamique ». De polémique en procès, un quart de siècle après il est quasiment admis que le voile est l’attribut de la vraie musulmane, ce qui constitue autant une offense qu’une intimidation vis-à-vis de toutes celles qui ne le portent pas.

Cet état de confusion doit beaucoup à la division de la gauche sur la question de la laïcité depuis les années 80, qui se traduit par l’indécision et l’immobilisme. Heureusement, on n’y trouve plus comme il y a vingt ans des défenseurs de l’excision et de la polygamie, mais il demeure deux sensibilités de gauche qui s’annihilent : les défenseurs de la laïcité traditionnelle, sur la défensive, et ceux qui estiment qu’il faut être moderne et faire des compromis avec les différences. Certains passent d’une sensibilité à une autre, par exemple Jack Lang qui a eu le courage de faire publiquement son autocritique en considérant les foulards comme une « atteinte à l’égalité des femmes », après les avoir jugés « très seyants ».

Mais, au final, les blocages à gauche demeurent. C’est ainsi que les deux lois sur les signes religieux à l’école (2004) et sur l’interdiction de la burqa dans l’espace public (2010) ont été proposées par la droite. La dernière n’a été votée que par une minorité de députés et de sénateurs de gauche emmenée par Robert Badinter, Aurélie Filippetti et Manuel Valls. Celui-ci avait alors interpellé sèchement ses collègues refusant de s’engager : « Nous posons nous-mêmes un voile sur nos principes et notre héritage. Nous devenons illisibles, incompréhensibles et peu crédibles. » Instruit des mises en garde des juristes sur les lacunes du droit face aux surenchères communautaristes, Manuel Valls plaidait déjà pour une clarification législative. Sans grand succès auprès de ses camarades socialistes.

Vite une loi

Sur les crèches et les gardes d’enfants, c’est une proposition de loi venant du Parti radical de gauche qui a été votée l’année dernière au Sénat. N’ayant pas bénéficié de la même diligence que d’autres textes sociétaux, elle n’a toujours pas été présentée à l’Assemblée nationale. C’est dans l’Hémicycle que Manuel Valls, transgressant la règle interdisant à un ministre de commenter une décision de justice, vient de déclarer : « En sortant quelques secondes de mes fonctions, je veux vous dire combien je regrette la décision de la Cour de cassation sur la crèche Baby Loup et sur cette mise en cause de la laïcité. »

Voilà donc une contradiction de plus entre les engagements politiques et la triste réalité : le candidat Hollande avait expliqué que la laïcité était l’un des piliers de sa « République exemplaire » et qu’il en graverait les principes dans la Constitution. A défaut de ce symbole dont on ne parle plus, il y a mieux à faire et plus urgent : suivre la suggestion des signataires (parmi lesquels de nombreux parlementaires) de l’appel que nous publions. Colmater vite par une loi les derniers vides juridiques que les amateurs de surenchères, encouragés par la Cour de cassation, ont déjà bien repérés.

Le président de la République a donné comme première justification de l’intervention militaire française au Mali la volonté de « protéger les femmes ». Celles de Chanteloup-les-Vignes méritent aussi d’être protégées.