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France : Crèche Baby Loup - la bataille politico-judiciaire s’amplifie

mercredi 16 octobre 2013, par siawi3

Source : LE MONDE | 16.10.2013 à 10h40 |
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/10/16/baby-loup-la-bataille-politico-judiciaire-s-amplifie_3496504_3224.html

Par Stéphanie Le Bars

L’Observatoire de la laïcité ne veut pas d’une « loi Baby Loup ». Et si l’argumentaire est en grande partie juridique, la toile de fond est, elle, clairement politique. L’Observatoire était particulièrement attendu sur les suites à donner au feuilleton judiciaire de l’affaire de la crèche Baby Loup, tant ce conflit, qui oppose depuis 2008 la directrice à l’une de ses employées portant un foulard islamique, symbolise désormais l’affrontement entre les tenants d’une stricte laïcité, au besoin restrictive, et les partisans d’une lecture plus ouverte de ce principe. Publiés plus rapidement que prévu, mardi 15 octobre, les deux premiers avis de l’Observatoire, installé en avril par le président de la République, s’inscrivent dans la volonté d’apaisement souhaitée par le gouvernement en matière de laïcité.

Hasard ou pas du calendrier, un nouvel épisode de cette affaire, non dénué d’arrière-pensées politiques, se déroulera jeudi 17, devant la cour d’appel de Paris, où revient l’affaire, après passage devant la Cour de cassation. Signe des crispations que suscite cette affaire, les magistrats, dans un mouvement rarissime, devraient contester la décision prise en cassation.

Sur le fond, l’Observatoire juge que le droit actuel suffit à répondre aux situations potentiellement conflictuelles, liées aux revendications religieuses ou au port de signes religieux au-delà du champ bien circonscrit du secteur public. Selon ses recommandations, un rappel de la loi (premier avis), pointant ce qu’autorise et ce qu’interdit le principe de laïcité, et une « circulaire interministérielle » (deuxième avis) suffiraient donc à donner aux acteurs qui le souhaitent les outils pour restreindre, par le biais de règlements intérieurs juridiquement solides, l’expression religieuse des salariés dans les associations, comme les crèches, et plus largement dans le monde du travail.

CLIMAT SOCIÉTAL TENDU ET SENSIBLE

Toute autre option prendrait le risque d’une « condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme » ou augmenterait « l’insécurité juridique » dans les entreprises, estime l’Observatoire.

Mais, au-delà de ces convictions, adoptées par 17 membres sur 21, l’organisme lié à Matignon reconnaît ne pas pouvoir « faire abstraction du climat sociétal tendu et sensible sur ces questions, qui risque d’empêcher toute approche rationnelle », « un risque augmenté en période électorale ». « Certains veulent mettre l’éteignoir sur la laïcité », déplore Patrick Kessel, qui avec le député PS Jean Glavany et la sénatrice RDSE Françoise Laborde, est l’un des trois membres de l’Observatoire à défendre la nécessité d’une loi et à avoir voté contre l’avis sur « l’encadrement du fait religieux dans les structures accueillant la petite enfance ».

Selon M. Kessel, ancien grand maître du Grand Orient de France, particulièrement sensible aux questions de laïcité, la position de l’Observatoire « risque d’être interprétée comme un encouragement par les communautarismes les plus radicaux et, en réaction, d’être exploitée par une extrême droite qui se nourrit des fragilités de la République ». Pour M. Glavany, l’Observatoire n’a pas répondu à la « question politique » posée par l’affaire Baby Loup : « Faut-il oui ou non étendre la neutralité religieuse aux personnes qui s’occupent des enfants de moins de trois ans ? ».

Un autre membre, qui a voté les deux avis, regrette pour sa part que, « de peur de donner raison au FN », les travaux de l’Observatoire ne pointent pas davantage « tout ce qui ne va pas » par rapport au respect du principe de laïcité dans la société française.

SYMBOLE D’UNE MONTÉE DES REVENDICATIONS RELIGIEUSES

Débordant de son propre cadre, l’affaire de la crèche de Chanteloup-les-Vignes est de fait devenue le symbole national d’une montée des revendications religieuses, principalement musulmanes, et du « communautarisme » supposé de la société. Au-delà de possibles instrumentalisations, le contentieux portait au départ sur le conflit entre une salariée désirant rompre son contrat de travail, et finalement licenciée pour faute grave en raison de son refus d’enlever son voile, et une directrice, réputée pour son attachement à la laïcité et son engagement auprès de femmes de toutes origines.

Mis en lumière par des personnalités telles que la philosophe Elisabeth Badinter ou l’actuel ministre de l’intérieur, Manuel Valls, ce dossier a amené une multitude de questions sur le respect de la neutralité religieuse au sein et au-delà du secteur de la petite enfance. En mars, le président de la République lui-même avait paru convaincu de l’opportunité d’étendre aux crèches « bénéficiant d’un financement public, ce qui existe dans l’école », c’est-à-dire la neutralité religieuse des personnels et, depuis 2004, celle des élèves.

La Cour de cassation qui, en mars, a donné raison à la salariée voilée, a répondu aux interrogations soulevées par cette affaire. Elle a notamment rappelé qu’il ne suffisait pas de recevoir des financements publics (80 % du budget de Baby Loup) ou d’exercer une mission d’intérêt général pour considérer qu’une structure assurait une mission de service public et lui appliquer la neutralité applicable aux agents publics.

Elle a également rappelé que les restrictions aux libertés individuelles (en l’occurrence le port d’un signe religieux) devaient être motivées et qu’un règlement intérieur ne pouvait prévoir une interdiction absolue et générale. L’Observatoire invite d’ailleurs la crèche Baby Loup à modifier son règlement intérieur ou à faire en sorte d’obtenir une délégation de service public, afin d’être soumise au principe de neutralité.

FLÉCHIR À « UNE OPTIONGISLATIVE PLUS LARGE »

Mais le sujet est loin d’être clos. Si la cour d’appel de Paris revient jeudi sur ces arguments et donne raison à la directrice de la crèche, un nouveau recours en cassation devrait être déposé.

En outre, à la suite de l’affaire Baby Loup à gauche comme à droite, des propositions de loi ont prospéré pour tenter de restreindre l’expression religieuse, accompagnée ou non de comportement prosélyte. En janvier 2012, un texte présenté par la sénatrice Laborde, visant à « étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs », a été adopté en première lecture.

En revanche, en juin 2013, la proposition de loi des députés UMP qui proposait de modifier le code du travail « afin de fixer un cadre aux restrictions visant à réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse » a été rejetée.

Conscient que la question n’est pas épuisée par son avis, et dans l’hypothèse où les pouvoirs publics souhaiteraient s’emparer du sujet, l’Observatoire recommande de réfléchir à « une option législative plus large ». « Il faudrait notamment passer par une concertation avec les groupes parlementaires pour éviter toute instrumentalisation et par une clarification entre ce qu’est une mission d’intérêt général et ce qu’est une mission de service public », précise son président, Jean-Louis Bianco, qui ne cache toujours pas sa crainte qu’avec une loi « on tire une pelote » sans fin.