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France : Laïcité : une loi en vue, des notions à préciser, un signe des temps

mercredi 16 octobre 2013, par siawi3

29 mars 2013

Source : http://religion.blog.lemonde.fr/2013/03/29/laicite-une-loi-en-vue-des-notions-a-preciser-un-signe-des-temps/

Stéphanie Le Bars

« Soyons précis », a commencé François Hollande en abordant le sujet « laïcité », lors de son intervention sur France 2, jeudi 28 mars. Une « loi doit intervenir » pour garantir la neutralité religieuse dans les structures « accueillant des enfants », a assuré le président de la République. Mais, face à la complexité juridique du sujet et dans l’attente d’un « débat politique », il a semblé ouvrir la porte à une discussion plus large.

« Dès lors qu’il y a un contact avec les enfants et un financement public, il doit y avoir une certaine similitude avec ce qui existe à l’école », a déclaré le président, semblant par ailleurs tenir pour acquis que l’accueil de la petite enfance relève du « service public ». Or, la cour de cassation, dans l’affaire Baby Loup a précisément fait une distinction entre une crèche associative privée et le service public ou les entreprises de droit privé gérant un service public.

A l’avenir, il s’agirait donc d’étendre l’obligation de neutralité qui s’applique aux agents du service public à tous les salariés des crèches et des écoles privées, à l’exception, vraisemblablement, des structures confessionnelles. Le Haut conseil à l’intégration avait formulé une proposition en ce sens en 2010. L’UMP avait repris cette mesure en 2011 en l’élargissant « à toutes les personnes collaborant à un service public ».

De la « Sécu » à Véolia ?

Mais le président de la République a poursuivi en englobant dans une possible future loi les entreprises ayant « un contact avec le public, ou remplissant une mission d’intérêt général ou de service public ». Ces notions qui demandent à être précisées concernent potentiellement de très nombreuses entreprises. « Faudra-t-il interdire à une employée de bureau travaillant chez Véolia, par exemple, de porter un foulard islamique ? », s’interrogent déjà certains. Face aux possibles contentieux, le gouvernement précédent avait renoncé à légiférer en s’appuyant sur ces notions.

Le gouvernement actuel pourrait en revanche s’inspirer d’une décision de la cour de cassation rendue le même jour que celle concernant la crèche Baby Loup. Elle a en effet jugé qu’une salariée d’une Caisse primaire d’assurance maladie devait se voir appliquer « les principes de neutralité et de laïcité du service public applicables à l’ensemble des services publics y compris lorsqu’ils sont assurés par des organismes de droit privé. Si les dispositions du code du travail ont vocation à s’appliquer aux agents des caisses primaires d’assurance maladie, ces derniers sont toutefois soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait qu’ils participent à une mission de service public, lesquelles leur interdisent notamment de manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs, en particulier vestimentaires ».

Sur l’application de ces règles à l’ensemble des entreprises privées, le président de la République a semblé plus réservé, alors que l’UMP vient de déposer une proposition de loi visant à limiter l’expression religieuse dans toutes les entreprises, par le biais du règlement intérieur. Face à un sujet qui crispe une grande partie de l’opinion publique et met hors d’elle la communauté musulmane, M.Hollande a souhaité un débat politique débouchant sur « un consensus ».

Signe des temps, alors que quinze ans s’étaient écoulés entre les premières affaires de foulard à l’école (1989) et l’adoption de la loi interdisant le port de signes religieux dans les établissements scolaires (2004), il semble que l’affaire Baby Loup, qui a débuté en 2008, aura des conséquences législatives bien plus rapides.